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Brève

03/02/2012
Thomas Fatome nommé directeur de la Sécurité sociale


Par décret du 26 janvier, Thomas Fatome a été nommé directeur de la Sécurité sociale (DSS) à compter du 13 février. Il quitte la présidence de la République où il était conseiller "santé, dépendance, politiques sociales" du chef de l’Etat.
La direction de la Sécurité Sociale (DSS) est une direction interministérielle dépendant conjointement du ministre du travail, de l’emploi et de la santé,  du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.:

Diplômé d’HEC, ancien élève de l’ENA et inspecteur général des Affaires sociales, Thomas Fatome a été notamment directeur de cabinet de Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

Le Conseil économique social et environnemental mise sur la prévention
Mardi, 21 Février 2012 13:41
Jean-Claude Etienne et Christian Corne, pour la section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique social et environnemental, ont co-signé un avis intitulé "Les enjeux de la prévention en matière de santé".
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Modifications de la taxe pour le contrôle national de qualité
Mercredi, 15 Février 2012 09:12
La taxe relative à l’exécution du contrôle national de qualité subit des modifications importantes. Son montant devient forfaitaire, fixé annuellement par arrêté. Son règlement suit la procédure de la TVA et doit être accompagné du formulaire 3310A.
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SDB Info - Foire aux questions (Document de complément) : Décret Transmission
Jeudi, 09 Février 2012 18:24
Chères consœurs, chers confrères,

Vous trouverez ci-dessous un document de complément concernant les questions que vous pouvez vous poser au sujet de la mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale.

puceFoire aux questions - document de complément N 1 : Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale (Format pdf)
 
Urgence pour la PPL Boyer-Préel sur la biologie médicale
Jeudi, 09 Février 2012 17:03

Messieurs les sénateurs, ne laissez pas la santé basculer dans la financiarisation

Communiqué de presse du SDB
Paris, le 9 février 2012 - La Conférence des présidents du Sénat, qui s’est déroulée le 8 février en soirée, n’a pas abouti à l’inscription de la PPL Boyer-Préel sur la biologie médicale à l’agenda des prochains jours de la Haute assemblée. La nouvelle est tombée comme un coup de massue pour toute une profession qui comptait sur le vote de ce texte pour marquer un coup d’arrêt à la financiarisation galopante qu’elle subit. Cependant, le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, persiste à faire confiance aux sénateurs qui sauront, il n’en doute pas, dépasser les querelles partisanes pour parachever l’oeuvre des députés qui ont adopté ce texte le 26 janvier dernier.
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Elargissement des données du SNIIRAM
Jeudi, 09 Février 2012 09:40
Le système national d’information inter régimes de l’assurance maladie, le SNIIRNAM, vient de faire l’objet d’un arrêté élargissant les catégories de données utilisables, leurs traitements et leur temps d’utilisation. Ce texte précise les objectifs recherchés ainsi que la liste des utilisateurs ayant accès à ces données de santé.
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