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Actualités Exercice de la biologie

Patrice Blouin nommé à l'Agence de Biomédecine

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Patrice BLOUINAu titre de représentant des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale, Patrice Blouin, membre du bureau du SDB, a pris ses fonctions de suppléant au Conseil d'administration de l'Agence de Biomédecine.

Cette Agence publique nationale d'état a sous sa responsabilité les greffes d'organe, de tissus et de cellules mais aussi le secteur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.

Ordonnance – le décret sur la transmission est paru au JO

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Le JO du 12 octobre publie le décret 2011-1268 qui fixe les règles et les modalités déclaratives permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire et le pourcentage d'échantillons pouvant être transmis à un autre laboratoire. Le pourcentage d'examens transmis est fixé à 15%.

La Loi Fourcade crée les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

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Pour répondre à un exercice interprofessionnel de plus en plus fréquent en particulier lors des soins ambulatoires, la loi dite Fourcade, publiée au JO du 11 août 2011, crée des sociétés interprofessionnelles dont les règles dérogent au code de la santé publique, permettant le partage d'honoraires entre des associés d'activités de soins différents.

La Sécu et le laboratoire multi sites

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À travers l'exemple de confrères, il apparaît que le laboratoire multi sites qui intègre un nouvel associé est dans l'incapacité de transmettre les FSE. La Caisse nationale d'assurance maladie doit proposer une solution pérenne.