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L'ACTUALITÉ

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Accès partiel : la menace est sérieuse !

25 janvier 2017

Le Gouvernement vient de transposer en droit national, pour être dans les délais, la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne, dite « directive Qualifications ». Problème : celle-ci autorise, depuis sa révision en novembre 2013, le principe de l’accès partiel aux professions réglementées,

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  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le jeudi, 23 février 2017

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