Cette nouvelle entité reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Publiée au Journal officiel du 15 avril, cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mai prochain.
Prévue par l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, l’ANSP aura pour missions l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille des risques sanitaires, la promotion de la santé, la prévention et l’éducation, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ainsi que le lancement des alertes sanitaires. Elle dirigera également des cellules d’intervention en régions grâce au Réseau national de santé publique et à celui des Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. Par ailleurs, elle mettra en œuvre un outil de centralisation des accidents et des risques sanitaires au travail.
« Être au service des populations »
L’ambition de l’ANSP est, selon le rapport remis au Président de la République, « d’être au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, de la production de connaissances à l’action de prévention ou en réponse à une situation de crise ». La nouvelle Agence sera d’ailleurs dotée d’un « comité d'ouverture et de dialogue avec la société » chargé de formaliser les attentes et les interrogations de la société en matière de santé publique et de contribuer aux débats publics sur ces sujets. En somme, résume le rapport, l’ANSP sera un « centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables ».
Une gouvernance collégiale
Le Professeur François Bourdillon, actuel Directeur général de l’InVS et de l’Inpes mais aussi préfigurateur de cette nouvelle Agence, en sera le Directeur général jusqu’à ce qu’un décret nomme le prochain Directeur pour trois ans. La gouvernance associera des représentants de la société civile, des professionnels de santé et des usagers du système de santé aux côtés des représentants de l’État, de l’Assurance-maladie et des partenaires institutionnels. Le Président du conseil d’administration désigné par l’État aura une voix prépondérante tandis que le Directeur général assurera la direction opérationnelle de l’ANSP.
L’Agence sera subventionnée par l’État, des organismes mutualistes, l’Union européenne ou encore, par des organismes internationaux. Sans compter une dotation de l’Assurance maladie ainsi que des emprunts, des taxes et des redevances.