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18 avril 2017

La taxe CQN abrogée en 2017

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L'administration confirme la suppression, depuis le 1er janvier 2017, de la taxe sur le contrôle national de qualité (CQN) des laboratoires de biologie médicale.

Taxe Taxe

Sollicitée par Bio Qualité et le SDB, l'administration confirme la suppression, depuis le 1er janvier 2017, de la taxe sur le contrôle national de qualité (CQN) des laboratoires de biologie médicale. L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé) nous a en effet communiqué l'extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts en date du 1er mars 2017 qui confirme cette bonne nouvelle. 


-> Télécharger l'extrait du Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts attestant la suppression de la taxe CQN (Document PDF).

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Dernière modification le mardi, 16 mai 2017
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