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09 nov. 2016

Avenants signés, protocole prolongé

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Suite à la réunion du 7 novembre entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance maladie, il a été confirmé que l’ensemble des avenants conclus le 27 septembre dernier a bien été signé, permettant la mise en place de la prolongation du protocole d’accord pour les trois prochaines années.

Prolongation Prolongation

Comme prévu lors des négociations, le B passe temporairement de 0,27 à 0,25 euros entre le 15 novembre à 0 heure et le 31 décembre 2016. Malgré cette mesure, le SDB estime que prolongation du protocole d’accord, avec les avancées obtenues lors des négociations (lire explications du 3 octobre), permet de stabiliser la situation de la profession pour trois ans encore dans une période de grande incertitude. Les avenants signés doivent également permettre d’initier la mise à jour de la Nomenclature pour préparer l’avenir et de moderniser les relations techniques entre les laboratoires et l’Assurance maladie.


Les avenants signés (à télécharger)

-> L’avenant au protocole d’accord sur la biologie
-> L’avenant sur la baisse temporaire du B
-> L’avenant sur SCOR ADRI
-> L’avenant sur la composition de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB)


Publication le 13 novembre de l'arrêté de baisse temporaire du B

L'arrêté "du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie" a été publié au Journal officiel du 13 novembre. Il acte la baisse temporaire du B de 0,02 euro (0,25 euro au lieu de 0,27) entre le 15 novembre 0 heure et le 31 décembre ainsi que son retour à sa valeur initiale (0,27 euro) à partir du 1er janvier 2017 0 heure. 

-> Voir l'arrêté du 7 novembre 2016 et ses annexes.


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Dernière modification le vendredi, 23 décembre 2016
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