L'ACTUALITÉ

Précision : Taxe pour le contrôle national de qualité Spécial

27 avril 2012

Pour répondre à l'interrogation d'un certain nombre d'entre vous, nous précisons que, dans le cadre des SEL, la taxe pour le contrôle national de qualité est due au titre de la SEL, donc une seule fois quel que soit le nombre de sites.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mercredi, 22 juillet 2015