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Article 20 de la PPL Fourcade

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Des avancées, certes, mais le chemin est encore long !

La discussion de l'article 20 de la loi PPL Fourcade a permis de faire voter un certain nombre d'améliorations notables au texte de l'Ordonnance du 13 janvier 2010. Entre autres sur des sujets qui n'avaient pas été traités par le ministre : les mesures sur les SPFPL et l'accréditation.
Certes, tout n'est pas parfait, mais quand on mesure d'où l'on vient, on ne peut qu'être plus satisfait même s'il faut continuer sans cesse à faire avancer nos demandes, sur le 5.1 par exemple.

Dans les amendements qui ont été débattus, il faut faire la part entre ce qui relève des données fondamentales pour l'exercice de la biologie médicale et ce qui tient à des mesures "techniques".

Concernant ce qui est fondamental, la création de Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ouvertes uniquement aux professionnels en exercice dans la structure où ils exercent, est une avancée très importante. En permettant le dépassement du seuil fatidique de 25%, elle permet aux biologistes médicaux, personnes physiques, de bénéficier des avantages fiscaux de ce type de société et donc de pouvoir lutter avec les mêmes armes vis-à-vis des structures financières. Inutile de dire que c'est une mesure essentielle pour nos jeunes confrères qui veulent entrer dans le capital de nos laboratoires.

La réduction du périmètre de l'accréditation est aussi une sage décision qui concilie la volonté des pouvoirs publics d'encadrer la Qualité des laboratoires tout en la rendant financièrement et matériellement réalisable.

Je ne détaillerai pas les autres mesures (voir le communiqué du SDB sur le site). Simplement, je ferai remarquer que pendant que le SDB travaille, d'autres s'arrogent la victoire sur des résultats auxquels ils étaient opposés et pour lesquels nous avons très largement contribué. J'ai toute confiance en mes confrères pour faire la part des choses entre l'efficacité réelle de ceux qui discutent et ceux qui passent jours et nuits depuis trois mois en négociation pour arracher, pied à pied, des avancées significatives.

Mais prendre des coups est probablement la rançon de notre position de premier syndicat et d'interlocuteur majeur du gouvernement, du ministère et des parlementaires. Cela me rappelle la célèbre phrase de Joffre sur la pléthore de généraux et politiques revendiquant la victoire après avoir copieusement critiqué le général en chef : "Je ne sais pas qui a gagné la bataille de la Marne, mais je sais bien qui l'aurait perdu". Cela dit il ne s'agit en effet que d'une bataille et nous devons obtenir d'autres victoires. Rendez-vous au Sénat.

François Blanchecotte,
Président de SDB