Syndicat des Biologistes - SDB

L'ASIP-Santé, Agence des systèmes d'information partagés en santé, décerne des homologations à des logiciels concernant le DMP, dossier médical personnel.

Pierre Chuzel, membre du bureau du SDB en charge de ce dossier, fait le point sur l'état d'avancement du DMP en biologie médicale.

Alors que l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP-santé) a décerné, le 18 février, des homologations à cinq logiciels médicaux capables de créer, d'alimenter ou de consulter le dossier médical personnel (DMP), il nous a paru utile de faire un point d'étape sur le sujet.

Le dossier médical personnel héberge les données personnelles de santé d'un patient, permettant, par le partage et l'échange entre systèmes informatiques, l'amélioration de la qualité des soins.
Le label "DMP-compatibles" est délivré par l'ASIP aux logiciels satisfaisant aux exigences suivantes :

• Le respect du droit de vie privée du patient. C'est le patient qui décide d'ouvrir un Dossier Médical Personnel. Un Identifiant National de Santé (INS) unique lui est attribué, permettant l'accès à son DMP. Il décide aussi des personnes auxquelles il en permet l'accès. Il peut masquer ou effacer certaines données ; sa responsabilité est alors engagée.
• La protection des données et la confidentialité. L'enregistrement et la consultation d'un document imposent : le chiffrement de transport (messagerie sécurisée), l'authentification du document (signature électronique), l'identification des acteurs (patient : INS-C et carte VITALE, professionnel de santé : n°RPPS et Carte CPS), le traçage des accès et le filtrage des documents. Pour chaque profession de santé, une matrice de droit encadre la nature des documents qui lui est accessible.
• La pérennité sémantique du document. Les documents doivent rester accessibles et conserver leur sens dans le temps à l'échelle de la durée de la vie humaine.
• Le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) publié en octobre 2009 par l'ASIP Santé décrit les standards à utiliser et les règles à respecter pour que les documents soient exploitables. C'est une réponse à l‘extraordinaire hétérogénéité des outils informatique des professionnels de santé.

Les comptes-rendus de biologie

• Un en-tête horodaté qui identifie l'origine, l'auteur, le signataire, le patient… tout ce qui permet le classement et la gestion des droits d'accès en fonction des types de contenus et des consultants.
• Un corps qui contient les données personnelles du compte-rendu, lisible avec un simple navigateur internet et exploitable (affichage et traitement) par le logiciel métier du professionnel de santé.

Les trois conditions d'accès du biologiste au DMP de son patient sont :

• Utiliser une CPS, pour être reconnu par le système dans son identité et ses droits.
• Connaitre l'INS-C du patient et avoir son consentement éclairé.
• Disposer d'un outil de signature et d'un outil de messagerie sécurisée.

L'accès du biologiste au DMP est limité en alimentation aux seuls documents de biologie et en consultation aux documents autorisés dans la matrice de droits.

Pour que le message CDA soit pleinement utilisable, ce format doit être également présent dans le poste de travail du médecin.
La messagerie sécurisée et la signature électronique attendent encore des arbitrages.
La distribution généralisée des CPS à l'ensemble de la communauté médicale (hôpital compris) a commencé.
Les développements informatiques sont en cours.

Toutes les informations ainsi que la liste des logiciels médicaux "DMP-compatibles", sont publiées sur le site dmp.gouv.fr.

Consulter le site dmp.gouv.fr