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Dans un soucis d'éthique et de professionnalisme, le SDB, qui a joué un rôle central aux côtés du gouvernement français dans ce contentieux, a tenu à réagir à la décision de la Cour sur la base du texte officiel de l'arrêt paru le 16 décembre. Il ne s'est pas fait le relai d'éventuelles rumeurs et spéculations qui ont pu circuler sur l'issue de l'arrêt avant son rendu officiel. |
Décision de la Cour de justice des communautés européennes
Les arguments du SDB l'emportent
La Cour de justice des communautés européennes vient de reconnaître le droit à la France de réglementer l'accès au capital social des laboratoires de biologie médicale au nom de l'indépendance des professionnels de santé, et donc de la santé publique et de l'intérêt général.
Cette décision, très positive, est le résultat d'un combat mené depuis plusieurs années par le Syndicat des biologistes et son président, Jean Benoit. Depuis l'origine de l'affaire, le SDB a défendu, souvent seul, la pertinence du modèle français qui garantit l'indépendance des biologistes et la prédominance d'une logique sanitaire sur celle du marché. Une vision que le SDB défend également dans le cadre de la réforme de la biologie mise en place en 2010.
Le SDB demande que les textes réglementaires attendus (décret d'application prévu par l'article 5.1 de la loi MURCEF, ainsi que le décret créant des Sociétés de participation financière de professions libérales de biologistes médicaux), mettent en uvre cette vision confortée et permettent de stopper le développement des réseaux de laboratoires en cascades, fruit d'une vision uniquement financière de la biologie médicale.
Si le combat continue pour moderniser la biologie médicale française sans qu'elle perde son âme dans des montages financiers douteux, les principes fondateurs sont maintenant confortés.
Fort de cette jurisprudence sur le capital des laboratoires, le SDB, avec son nouveau président François Blanchecotte*, va continuer à uvrer avec l'ensemble des professionnels pour que l'exercice quotidien de la biologie médicale demeure indépendant, moderne, et au service des patients.
A propos du SDB : le 16 décembre, les instances du SDB ont procédé à l'élection du nouveau président du syndicat, Jean Benoit, en poste depuis 1992, ayant annoncé lors de l'assemblée générale de 2009, qu'il souhaitait quitter ses fonctions. François Blanchecotte, biologiste médical à Joué-lès-Tours, a été élu pour prendre sa suite.
Cette décision, très positive, est le résultat d'un combat mené depuis plusieurs années par le Syndicat des biologistes et son président, Jean Benoit. Depuis l'origine de l'affaire, le SDB a défendu, souvent seul, la pertinence du modèle français qui garantit l'indépendance des biologistes et la prédominance d'une logique sanitaire sur celle du marché. Une vision que le SDB défend également dans le cadre de la réforme de la biologie mise en place en 2010.
Le SDB demande que les textes réglementaires attendus (décret d'application prévu par l'article 5.1 de la loi MURCEF, ainsi que le décret créant des Sociétés de participation financière de professions libérales de biologistes médicaux), mettent en uvre cette vision confortée et permettent de stopper le développement des réseaux de laboratoires en cascades, fruit d'une vision uniquement financière de la biologie médicale.
Si le combat continue pour moderniser la biologie médicale française sans qu'elle perde son âme dans des montages financiers douteux, les principes fondateurs sont maintenant confortés.
Fort de cette jurisprudence sur le capital des laboratoires, le SDB, avec son nouveau président François Blanchecotte*, va continuer à uvrer avec l'ensemble des professionnels pour que l'exercice quotidien de la biologie médicale demeure indépendant, moderne, et au service des patients.
A propos du SDB : le 16 décembre, les instances du SDB ont procédé à l'élection du nouveau président du syndicat, Jean Benoit, en poste depuis 1992, ayant annoncé lors de l'assemblée générale de 2009, qu'il souhaitait quitter ses fonctions. François Blanchecotte, biologiste médical à Joué-lès-Tours, a été élu pour prendre sa suite.