À travers l'exemple de confrères, il apparaît que le laboratoire multi sites qui intègre un nouvel associé est dans l'incapacité de transmettre les FSE. La Caisse nationale d'assurance maladie doit proposer une solution pérenne.
Une SEL de plusieurs laboratoires reprend, fin 2010, le laboratoire d'une biologiste partant à la retraite. Un jeune biologiste est intégré dans la structure pour gérer ce laboratoire. En janvier, ils obtiennent de l'ARS un nouvel arrêté de fonctionnement abrogeant les différentes autorisations précédentes pour les remplacer par une autorisation unique avec un siége et des établissements secondaires.
Un seul numéro FINESS est attribué pour une structure comportant plusieurs sites.
Ce mode de fonctionnement s'est avéré incompatible avec la transmission de FSE en SESAM Vital, le système ayant été conçu par les caisses pour recevoir des lots identifiés pour chaque site.
La CPAM locale, compréhensive, n'a pas désactivé les anciens numéros et les trois biologistes présents antérieurement à la fusion continuent à émettre des FSE grâce à leur ancienne carte CPS.
Par contre le nouveau biologiste, n'ayant pu obtenir de CPS, le quatrième site ne peut réaliser de FSE. L'unique solution envisagée avec la caisse locale est le retour à la procédure papier intégrale. En effet, la télétransmission des factures aux mutuelles n'est possible que si l'envoi aux caisses est en télétransmission.
Le SDB a réagi auprès de la caisse nationale qui devrait proposer une solution pérenne dans les semaines à venir.