Devant l'évolution des pratiques interprofessionnelles, l'Uncam propose à l'UNPS l'ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre, Acip. Cet accord négocié entre l'Uncam et l'UNPS avec l'adhésion de l'Unocam, doit permettre de régler les rapports communs à tous les professionnels de santé libéraux avec l'Assurance maladie.
L'évolution des pratiques interprofessionnelles
Ces dernières années, les modes d'organisation des soins ont évolués vers une meilleure coordination. De nouveaux outils basés sur l'interprofessionnalité ont vu le jour. À côté des maisons de santé pluridisciplinaires et des pôles de santé, la loi HPST permet à des professionnels de conclure des protocoles de coopération permettant le transfert d'activité ou d'actes de soins et de réorganisation du mode d'intervention autour du patient.
Pour encadrer ces différents modes de pratiques ou de relation entre professionnels de secteurs différents, il manquait un accord avec l'Assurance maladie, accord prévu par la loi du 6 mars 2002 ; l'Acip.
À cette époque, Jean Benoit, président du SDB, s'était fortement engagé dans la réalisation d'un tel accord mettant en avant l'indispensable coopération entre les professionnels de santé pour améliorer la prise en charge et le suivi du parcours de soin du patient. Mais les esprits n'étaient pas encore prêts et certains syndicats n'y étaient pas favorables.
Les propositions concrètes de l'Uncam
L'Uncam souhaite faire des propositions et ouvrir rapidement des négociations.
Un tel accord s'applique aux professions de santé suivantes : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, directeurs de laboratoires, pharmaciens d'officine et transporteurs sanitaires.
Il détermine les obligations respectives communes à l'Assurance maladie et aux professionnels de santé libéraux sur la qualité des soins, leur coordination et la mise en place d'actions communes de santé.
Mais si l'UNPS négocie cet accord avec l'Uncam, il n'en sera pas signataire. En effet, la signature appartient, à chaque profession concernée. Dès lors qu'une seule organisation syndicale représentative signe l'Acip, elle engage la profession entière.
Les thèmes retenus dans ce texte préparatoire concernent :
- Les relations dans les démarches de coordination des soins : lien entre ville et hôpital, partage de l'information médicale et formation professionnelle continue.
- Les échanges entre les professionnels et les caisses : simplification des échanges administratifs.
Uncam : Union nationale des caisses d'assurance maladie
Unocam : Union nationale des organismes complémentaires à l'assurance maladie
UNPS : Union nationale des professions de santé
Acip : Accord cadre interprofessionnel