ACCUEIL         SUIVEZ-NOUS SUR              ESPACE PRESSE             CONTACT
 
 
Vous êtes ici :
 
 

L'arrêté de nomenclature au JO du 10 janvier 2012

Envoyer Imprimer PDF
C'est la sixième baisse annuelle qui paraît au Journal officiel sous la forme d'un arrêté de nomenclature. L'addition de la baisse "annuelle" et celle du plan de rigueur donne un total de 200 millions d'euros en dépenses remboursables à la charge des laboratoires de biologie médicale.
Cet arrêté est rentré en application le 31 janvier 2012.

"L'assurance maladie a enterré toute idée de vie conventionnelle et il n'est pas question que le SDB serve de caution à des décisions imposées et non négociées qui mettent en péril de nombreux laboratoires de biologie médicale libérale" : C'est sur ce constat que François Blanchecotte, président du SDB, a décidé de ne plus participer aux réunions de la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB) et ainsi de ne pas entériner les baisses de tarifs de biologie pour 2012.
La biologie paie un lourd tribut à la maîtrise des dépenses de santé. La baisse annuelle, prévue lors de la mise en place de l'ordonnance, devait être limitée dans le temps.  Elle est devenue, habituelle et reconductible.
Le plan de rigueur qui touche inégalement les professions de santé ne fait qu'alourdir une addition qui s'élève à 149 millions d'euros en dépenses remboursées, soit 200 millions d'euros en dépenses remboursables.
L'arrêté de nomenclature est paru au JO 10 janvier. La baisse des cotations porte sur 51 paramètres. Un seul acte est en augmentation, il s'agit de l'acte 9005, forfait de prise en charge pré analytique, qui passe de B12 à B13.
L'application de cet arrêté est prévue 21 jours après sa publication ce qui nous porte au 31 janvier 2012.

Sur le principe :
  • Le SDB soutient une maîtrise médicalisée s'opposant à la maîtrise comptable qu'impose les caisses.
  • Le SDB s'oppose à la pérennité de ces baisses annuelles qui mettent gravement en péril l'équilibre de nos entreprises.
Sur les modalités :
  • Le calcul des baisses effectué sur la base des volumes d'actes de l'avant dernière année, alourdit mathématiquement les sommes prévues.
  • La clause de revoyure est inutile ne permettant pas de tenir compte des chiffres des baisses réellement réalisées.
Sur la forme :
  • Outre le mépris affiché par le directeur général de l'Uncam, le SDB déplore l'absence d'un dialogue véritable, l'avis des syndicats n'étant que pure forme pour entériner un modèle imposé par les caisses qui ne tiennent aucun compte des propositions de maîtrise des professionnels.
"Alors que la maîtrise comptable telle que pratiquée par l'Assurance maladie déstabilise et met en danger l'existence même des laboratoires, la maîtrise de la prescription permet de gérer en cohérence avec les besoins de santé publique la restructuration de nos laboratoires et de notre exercice." François Blanchecotte, président du SDB.

puceConsulter le JO du 10 janvier 2012 : "Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie" (format pdf)