Au journal officiel du 16 avril est paru un arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. Ce texte réglementaire reprend le vocabulaire, les outils et déroule l'organisation complète d'un système qualité classique. Après les professions "techniques" du secteur de santé voici le traitement médicamenteux qui est touché par un système qualité contraignant.
Le système qualité s'étend dans les établissements de soins. Après la certification globale de l'établissement, c'est autour de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments de profiter d'un arrêté déterminant les exigences à satisfaire dans la prise en charge médicamenteuse du patient.
Sont concernés par le présent arrêté, les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes, autant dire la très grande majorité des établissements de soins. Le journal officiel du 16 avril publie un véritable guide qualité par un arrêté de 11 pages.
On y trouve :
- La politique qualité et des objectifs définis par la direction de l'établissement conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement qui en déterminent le calendrier de mise en uvre.
- L'organisation par la nomination d'un responsable qui s'assure que le système de management de la qualité est défini, mis en uvre et évalué.
- Le système documentaire basé sur un manuel qualité, des procédures et modes opératoires.
- La formation spécifique.
- Les études de risques.
- Les déclarations d'évènements indésirables.
- Le système d'amélioration et de communication.
Le texte se termine par un glossaire qui définit le vocabulaire employé dans la qualité.
Le délai d'application de ces différentes exigences est répertorié dans un tableau. L'ensemble doit être réalisé dans moins de deux ans.
Télécharger le texte publié au JO du 16 avril 2011 : Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé