Réaction de l'Intersyndicale des biologistes médicaux aux propositions de l'Assurance Maladie sur les baisses de nomenclature de biologie médicale pour 2011.
 Syndicat des biologistes 11 rue de Fleurus 75006 Paris |
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique 6 place de la Madeleine 75008 Paris |
 Syndicat national des médecins biologistes 133 bd du Montparnasse 75006 Paris |
LETTRE OUVERTE à
Directeur général de l'UNCAM
Paris, le 7 décembre 2010
Objet : Réaction de l'Intersyndicale des biologistes médicaux aux propositions de l'Assurance Maladie sur les baisses de nomenclature de biologie médicale pour 2011
Monsieur le Directeur Général,
Dans le cadre de vos propositions de baisses de nomenclature de biologie médicale pour 2011 reçues récemment, nous tenons à vous redire qu'outre le caractère injuste et infondé des baisses régulières que vous nous appliquez unilatéralement, nous contestons formellement leur montant.
Nous ne pouvons en effet que constater, à notre grand regret, que vos méthodes de calcul largement discutables ont conduit la profession à s'acquitter sur les trois dernières années de plus de 42 M supplémentaires par rapport aux baisses prévues. Cette pratique représente une atteinte grave aux principes de dialogue conventionnel. La mise en place d'une clause de revoyure, que vous nous refusez systématiquement, serait pourtant la seule manière parfaitement transparente d'analyser et de vérifier les chiffres.
Comme nous n'avons en effet jamais cessé de l'affirmer, les trop-perçus des précédentes baisses ont toujours été largement supérieurs à ce que vous nous annoncez. Vous basez ainsi vos calculs sur les statistiques de deux années en amont tout en ne tenant pas ou partiellement compte de l'augmentation en volume. Ainsi la récupération que vous prévoyez sur 2011 est basée sur les chiffres 2009 sur lesquels vous tenez compte d'un effet volume de 4% seulement sur 2010 et 2011, alors que nous l'avons chiffré à 8% pour les examens précisément baissés.
Pour l'année 2008, nos calculs basés sur BIOLAM 2008 montrent une récupération à 102,62 M donc excédentaire de 17 M par rapport aux 85 M prévus. Pour 2009, la récupération, basée sur les chiffres de BIOLAM 2009, montre une baisse réelle de 112,62 M soit un excédent de12,60 M Enfin, pour 2010, le calcul effectué sur BIOLAM 2009, donc inférieur au BIOLAM 2010 publié plus tard, démontre déjà d'une baisse réelle de 118,234 M, soit déjà 13,4 M supplémentaires par rapport à l'enveloppe de 104 M.
Dans une période de profondes restructurations pour notre profession, marquée notamment par la mise en place d'une assurance qualité de très haut niveau, nécessitant des investissements considérables, nous jugeons ces baisses inacceptables. Elles le sont d'autant plus qu'il n'y a aucune vérité des chiffres et que vous refusez d'avancer dans la voie de la maîtrise médicalisée que nous revendiquons.
Nous regrettons le temps où nos relations avec l'Assurance Maladie étaient basées sur une confiance et un respect réciproques, indispensables à la construction d'une biologie médicale française efficiente et performante, maillon essentiel du système de santé.
Cette situation met en péril notre capacité à travailler à vos côtés. Et sans un engagement ferme de votre part sur le principe de la clause de revoyure et de la maitrise médicalisée, il nous deviendra impossible de siéger dans les différentes commissions qui nous réunissent.
Comme nous vous l'avons demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire de recréer entre l'Assurance Maladie et les représentants de la biologie médicale des relations normalisées, favorables à un partenariat constructif, à une écoute attentive et à un respect de notre profession.
Espérant que vous considérerez avec attention ces différents éléments, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
| Jean Benoit président SDB |
Dominique Caillat président SLBC |
Claude Cohen président SNMB |
cc : M. Xavier Bertrand
Mme Nora Berra
M. François Fillon
M. Thomas Fatome