Le 8 décembre 2010, la Commission européenne avait prononcé une amende à l'encontre de l'Ordre national des pharmaciens. Réuni lundi 31 janvier 2011, le Conseil national, partageant le souhait du Conseil central G, a voté la décision d'introduire un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne. Sa présidente, Isabelle Adenot, s'engage à ce que le prochain appel de cotisation ne comporte pas de conséquences liées au "couvrement" de cette amende.
La Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne avait ouvert une procédure contre l'Ordre en octobre 2009, considérant que celui-ci avait violé les règles de concurrence sur le marché des services des analyses de biologie médicale. La sanction avait été lourde puisque la Commission européenne avait prononcé une amende d'un montant de 5 millions d'euros.
L'arrêt, du 16 décembre 2010, de la Cour de justice des communautés européennes reconnaissant le droit à la France de réglementer l'accès au capital social des laboratoires de biologie médicale au nom de l'indépendance des professionnels de santé, et donc de la santé publique et de l'intérêt général a peut-être changé les modes de pensées.
C'est ce que la Présidente, Isabelle Adenot, et l'ensemble du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens, espèrent en introduisant un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union Européenne.
"Nous souhaitons soumettre au Tribunal de l'Union Européenne notre conviction que l'Ordre a toujours cherché à garantir la qualité des soins et la sécurité des actes professionnels en faveur du patient, en s'assurant de l'indépendance du pharmacien" écrit-elle dans une lettre adressée à tous les pharmaciens.
Elle s'engage également à ce que le prochain appel de cotisation ne comporte pas de conséquences financières liées au recouvrement de cette amende.
Lire le lettre d'Isabelle Adenot, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens