Un décret réglemente les procédés biologiques utilisés en AMP
Publié le 28 Mars 2012
Comme le prévoit l’article L 2141-1 du Code de la santé publique, les techniques biologiques utilisées dans le cadre de l’AMP nécessitent une autorisation sur avis de l’Agence de Biomédecine pour être inscrites sur une liste fixée par arrêté du Ministre chargé de la santé.
Un décret précise les modalités d’inscription sur cette liste.
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