Une décision de l'UNCAM publiée au Journal Officiel du 15 février 2011, concerne des modifications de la nomenclature pour le VIH, de nouveaux actes réservés pour des actes de caractéristiques génétiques et de diagnostic prénatal et, des exigences particulières pour des actes d'amplification génique. Date d'application le 15 mars 2011.
Une décision de l'UNCAM a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2011, applicable au 15 mars 2011, faisant apparaître des modifications ou de nouveaux actes réservés et/ou à la prescription très encadrée :
I. Mise en conformité de la nomenclature avec l'arrêté sur le sérodiagnostic du VIH paru au J.O.le 28 mai 2010.
Aucune modification des cotations.
Introduction du texte de l'arrêté dans la nomenclature, notamment le seuil de sensibilité pour l'Ag P24 du VIH1.
Les dates indiquées sont obsolètes, vu le délai mis à intégrer cet arrêté dans la nomenclature.
II. Création d'un nouvel acte code 1691 dans le chapitre 14 "Médicaments -Toxiques".
"Recherche de l'allèle HLA-B*5701 par une technique de biologie moléculaire", cotation B200. Acte réservé Caractéristiques génétiques.
Cet acte doit être pratiqué avant la première prescription d'abacavir, chez les patients VIH+ devant être traités par cette molécule.
III. Création d'un sous-chapitre 17-07, "Actes de génétique moléculaire réalisés sur l'ADN ftal circulant dans le sang maternel".
Dans ce sous-chapitre, création du nouvel acte code 4084, "Détermination prénatale du sexe foetal à partir du sang maternel", dans 2 indications précises :
- foetus à risque pour une maladie génétique liée à l'X,
- foetus à risque pour l'hyperplasie congénitale des surrénales.
Acte réservé diagnostic prénatal. Cotation B500.
IV. Création d'un chapitre 19 "Microbiologie médicale par pathologie".
Exigences techniques particulières pour ces actes d'amplification génique.
Exigences rédactionnelles particulières des comptes rendus correspondants.
Dans ce chapitre 19, création du nouvel acte code 5258, "Recherche de Bordetella pertussis et Bordetella parapertussis", cotation B140.
La démarche biologique est fonction de renseignements cliniques devant être fournis :
- Si le sujet est vacciné depuis moins de trois ans, aucune investigation n'est effectuée.
- Si le sujet est vacciné depuis plus de trois ans ou en cas de statut vaccinal inconnu et si la toux dure depuis moins de trois semaines, le seul examen approprié est la recherche de Bordetella pertussis et Bordetella parapertussis par amplification génique. Le traitement est adapté (pas de suivi biologique).
- Si la toux dure depuis plus de trois semaines, aucun examen biologique n'est à réaliser, il n'y a lieu de pratiquer ni une recherche de Bordetella pertussis et Bordetella parapertussis par amplification génique, ni une sérologie du fait de l'absence actuelle de trousse utilisant de la toxine purifiée, ni un autre examen biologique relatif à la coqueluche. En cas de prescription d'une sérologie de la coqueluche, le biologiste réalise en lieu et place une recherche de Bordetella pertussis et Bordetella parapertussis par amplification génique, à condition que les conditions décrites ci-dessus soient remplies. Dans le cas contraire, aucun examen n'est à réaliser.
Il est ajouté au libellé "L'acte 5291 ne doit pas être réalisé et facturé pour une recherche de Bordetella pertussis et Bordetella parapertussis".
VI. Suppression de l'acte 1339, "Diagnostic des anticorps antitoxines de Bordetella pertussis par technique d'immuno-empreinte", du chapitre 7-04 Sérologie bactérienne.
Consulter le Journal Officiel du 15 février 2011 (format pdf)