Le 31 mai, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a rendu, son avis intermédiaire sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie. Le comité estime que les mises en réserve de dotations opérées dès le début de l'année (530 M au total) devraient permettre de couvrir un léger dépassement possible, et donc de respecter l'objectif. L'Ondam 2011, fixé à 167,1 milliards d'euros, pouvant être tenu, il n'y a pas lieu de mettre en uvre la procédure d'alerte.
En attente des données chiffrées de l'année 2010, le Comité d'alerte a rendu son avis intermédiaire le 31 mai 2011 au lieu du 15 avril, date fixée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
Cette année encore, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime qu'il n'y a pas lieu de mettre en uvre la procédure d'alerte prévue par le code de la Sécurité sociale, l'Ondam devant être respecté.
Le constat comptable de l'année dernière confirme que l'Ondam a été respecté en 2010. Les dépenses se sont élevées à 162,0 Md, soit 0,4 Md de moins que l'objectif fixé par la loi de financement pour 2010.
Pour 2011, après l'analyse des informations disponibles à ce jour, le comité d'alerte estime que les tendances et les mises en réserve de crédits opérées en début d'année doivent permettre de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé à 167,1 Md.?
Pour les soins de ville et pour les établissements, des risques de dépassement modéré existent en 2011. Les mises en réserve de dotations opérées en début d'année d'un montant de 530 M devraient permettre de les couvrir et donc de respecter l'objectif.?Il n'y a donc pas lieu de mettre en uvre la procédure d'alerte définie par l'article L. 144-4-1 du code de la sécurité sociale.
Rappel du mécanisme
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, lorsqu'il considère qu'il existe un risque sérieux de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie au-dessus d'un seuil fixé par décret, le notifie au Parlement, au Gouvernement et aux Caisses nationales d'assurance maladie afin que des mesures de redressement soient mises en oeuvre.
Pour 2011, le décret abaisse le seuil d'alerte de 0,75% à 0,5%.
Télécharger le Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011, JO du 21 Avril 2011, fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (format pdf)Télécharger l'Avis du Comité d'alerte n° 2011-2 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (format pdf)