Au titre de représentant des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale, Patrice Blouin, membre du bureau du SDB, a pris ses fonctions de suppléant au Conseil d'administration de l'Agence de Biomédecine. Cette Agence publique nationale d'état a sous sa responsabilité les greffes d'organe, de tissus et de cellules mais aussi le secteur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
L'Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l'État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines.
Elle a pour mission de contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences, de délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l'embryon et les cellules embryonnaires et de délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
C'est dans le domaine de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines qu'elle concerne directement les laboratoires de biologie médicale et les biologistes médicaux. Elle intervient dans les secteurs :
- Assistance médicale à la procréation
- Diagnostic prénatal
- Diagnostic préimplantatoire
- Diagnostic génétique
- Recherche sur l'embryon
Dans ce secteur, l'Agence :
- Autorise ou donne son avis sur les activités et les centres
- Agrée les praticiens en diagnostic préimplantatoire (DPI) et génétique
- Évalue les activités
- Autorise les procédés biologiques utilisés
- Suit l'état de santé des femmes qui y ont recours et des enfants qui en sont issus, ainsi que l'état de santé des donneuses d'ovocytes
- Surveille les activités cliniques et biologiques
- Définit les bonnes pratiques avec tiers donneur
- Privilégie les pratiques et les procédés permettant de limiter le nombre d'embryons conservés
La dernière instance du conseil d'administration de l'Agence s'est tenue le mardi 3 avril 2012 à 15h à l'Agence de la biomédecine. Le SDB était représenté par un membre du bureau, Patrice Blouin, nommé par arrêté paru au journal officiel du 30 novembre 2011, au conseil d'administration de l'Agence, suppléant d'Anne Mainardi.
Le budget de l'agence est d'environ 90 millions d'euro. La plus grosse partie du budget et des fonctions de l'agence est de gérer le fichier des greffés et des greffons (organes ou tissus).
Elle met en place les CPDPN (centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal), et collecte les résultats et le suivi de FIV et d'HT21 afin d'évaluer les pratiques et leur efficacité. Elle met en place un fichier des dons d'ovocytes.
Les ARS, qui sont chargées d'évaluer les compétences des praticiens, sont désormais en charge de leur nomination à la place de l'Agence.
Consulter le site de l'agence de la biomédecine (espace des professionnels /procréation)Consulter l'arrété du 25/11/2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de biomédecine