Dans son rapport "Charges et produits pour 2012" l'UNCAM fait le bilan de la maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie et propose des actions pour l'année prochaine. Ces éléments servent de base à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les biologistes qui soutiennent une maîtrise médicalisée par des référentiels acceptés sont hostiles à une 6ème baisse des tarifs.
Le rapport "charges et produits pour 2012" de l'UNCAM vient d'être publié. Ce document sert de base à l'établissement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'an prochain. Le document est structuré en 5 parties :
- Une évolution des dépenses maîtrisées dans la durée.
- Un déficit de 10,3MD lié, pour plus de la moitié, à la crise.
- Un accès aux soins globalement satisfaisant, mais des situations particulières à améliorer.
- Des gisements importants d'efficience.
- Les propositions pour améliorer l'efficience du système des soins.
Le bilan de la maîtrise par la baisse des tarifs
L'UNCAM se félicite de la maîtrise des dépenses par la baisse continue des tarifs en particulier en biologie médicale et en radiologie.
"L'évolution des techniques d'analyse a généré des gains de productivité importants, qui ont amélioré la rentabilité des laboratoires et permis à la biologie médicale d'être une des activité de santé les plus lucratives, avec des revenus en forte progression entre 1997 et 2004.
Pour tenir compte de ces gains de productivité, les cotations d'un certain nombre d'actes courants ont été diminuées à cinq reprises depuis 2006. Ces baisses de tarifs de biologie ont permis une évolution modérée des dépenses sur la période tandis que la croissance des volumes restait toutefois soutenue.
Des ajustements de tarifs ont été opérés également dans le secteur de l'imagerie. Sur les cinq dernières années, ces baisses de prix en imagerie et biologie ont représenté 750 millions d'euros d'économies, et constituent pour ces deux secteurs un effort important, correspondant respectivement à 9 % et 13% du total des dépenses remboursées."
L'UNCAM se félicite de la maîtrise des dépenses par la baisse continue des tarifs en particulier en biologie médicale et en radiologie.
"L'évolution des techniques d'analyse a généré des gains de productivité importants, qui ont amélioré la rentabilité des laboratoires et permis à la biologie médicale d'être une des activité de santé les plus lucratives, avec des revenus en forte progression entre 1997 et 2004.
Pour tenir compte de ces gains de productivité, les cotations d'un certain nombre d'actes courants ont été diminuées à cinq reprises depuis 2006. Ces baisses de tarifs de biologie ont permis une évolution modérée des dépenses sur la période tandis que la croissance des volumes restait toutefois soutenue.
Des ajustements de tarifs ont été opérés également dans le secteur de l'imagerie. Sur les cinq dernières années, ces baisses de prix en imagerie et biologie ont représenté 750 millions d'euros d'économies, et constituent pour ces deux secteurs un effort important, correspondant respectivement à 9 % et 13% du total des dépenses remboursées."
Impact des mesures de prix
| Imagerie | Biologie | |||
| Année | Impact en millions d'euros | Impact en % des dépenses | Impact en millions d'euros | Impact en % des dépenses |
| 2007 | 29 | -0,8% | ||
| 2008 | 65 | -1,8% | 103 | -3,2% |
| 2009 | 21 |
-0,6% | 104 | -3,3% |
| 2010 | 103 | -2 ,7% | 113 | -3,5% |
| 2011 | 109 | -2,7% | 98 | -3,0% |
| Total | 326 | -8,7% | 418 | -12,7% |
(1) Impact net tenant compte de la création du supplément d'archivage.
La modification des règles d'association d'actes et la baisse du supplément d'archivage ont eu un impact brut de -85 M.
La mise en place de référentiels
Dans les propositions à venir, l'UNCAM désire développer les référentiels de prescription et les étendre à de nouveaux domaines comme celui de la biologie médicale.
"Réduire l'hétérogénéité des pratiques suppose de pouvoir s'adosser à des référentiels qui s'appliquent à l'ensemble du territoire. L'Assurance maladie a élaboré des référentiels, en concertation avec les professionnels de santé, ces référentiels étant validés par la Haute Autorité de Santé et partagés avec les associations de patients.
Pour la biologie, l'Assurance maladie et les représentants de la profession ont identifié cinq thèmes qui devraient faire l'objet de référentiels :
- le diagnostic sérologique des hépatites virales ;
- le suivi biologique du diabète ;
- les examens biologiques d'exploration thyroïdienne ;
- le dépistage de la maladie rénale chronique ;
- la juste prescription en immuno-hématologie."
ONDAM 2012
"Pour atteindre l'objectif annoncé par le président de la République de 2,8% d'augmentation de l'ONDAM en 2012, 2,2 milliards d'euros de mesures d'économies sont nécessaires. Ce niveau d'effort reste en ligne avec ceux menés ces dernières années et peut donc être atteint dans le cadre d'un équilibre relativement comparable."
Cette conclusion générale du rapport laisse supposer un projet de baisse des tarifs, ce que le SDB et toute la profession ne pourront en aucun cas accepter.
Consulter le rapport intégral "PROPOSITIONS DE L'ASSURANCE MALADIE SUR LES CHARGES ET PRODUITS POUR L'ANNEE 2012"(format pdf)