Le nouveau conseil d'administration du SDB réaffirme les exigences du syndicat
Le nouveau conseil d'administration du SDB, réuni à Paris le 21 juin, s'est déroulé à la veille de la seconde lecture au Sénat de la proposition de loi Fourcade qui révise un certain nombre de points de l'ordonnance du 15 janvier 2010 réformant la biologie médicale française. Les membres du conseil d'administration du SDB réaffirment les principales positions du syndicat sur les points clés actuellement en jeu, à savoir les SPFPL, l'accréditation, les ristournes et les biologistes médicaux en CHU.
Les SPFPL, un casus belli
Fort du soutien de la majorité des biologistes libéraux, François Blanchecotte a déclaré à l'occasion de sa réélection : "Une remise en cause en seconde lecture de l'article permettant aux biologistes médicaux de constituer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) remettrait gravement en question l'avenir d'un exercice libéral de la biologie médicale et de fait consisterait un casus belli nous amenant à prendre les plus graves décisions". La préservation en France d'une biologie médicale indépendante, de qualité et de proximité doit en effet s'accompagner d'une modernisation des structures d'exercice, avec la création de SPFPL dont l'accès au capital est réservé aux professionnels exerçants. Dans un contexte de vieillissement de la profession, l'avènement de ces nouvelles structures doit également faciliter l'accès des jeunes biologistes à la propriété des laboratoires de biologie médicale.
La création de ces sociétés devra par ailleurs se faire en cohérence avec le reste de la législation française sur le capital social des laboratoires, et notamment la publication du décret prévu par l'article 5.1 de la loi du 31 décembre 1990 modifiée, mettant ainsi fin à la recrudescence des réseaux financiers de laboratoires en cascade sur le territoire français. Un projet de décret en ce sens sera d'ailleurs présenté par le SDB au cabinet du ministre de la Santé dès lundi.
Sur l'accréditation.
Le SDB exige que l'assouplissement introduit par les députés et le pragmatisme qui a présidé à cette démarche de l'Assemblée nationale ne soient pas remis en cause lors des relectures au Sénat. De fait, le report des dates butoirs à 2014 et 2018 est un minimum pour ne pas mettre en péril certains laboratoires. Et, vis-à-vis du niveau d'exigence de l'accréditation, l'abaissement à 80 % des examens pratiqués par le laboratoire est une mesure de bon sens, l'investissement nécessaire pour réaliser les 20 % restants n'ayant aucun sens économique, sauf à réévaluer de façon conséquente les tarifs de la biologie française.
Sur le rétablissement des ristournes.
Le SDB demande que le rétablissement, par les députés en première lecture, des ristournes sur les prix des examens au bénéfice des établissements privés soit abandonné en seconde lecture. Les ristournes traduisent la volonté de considérer, malgré tout, la biologie médicale comme une prestation de service et non comme un acte médical. C'est une approche que certains voudraient étendre à terme à tout le champ de la santé, ce contre quoi le SDB s'élève fermement. La santé n'est et ne peut devenir un acte commercial.
Sur le recrutement des biologistes médicaux en CHU.
Imagine-t-on un radiologue hospitalier non titulaire d'un diplôme de radiologie, un chirurgien sans diplôme de chirurgien ? C'est pourtant ce que s'apprêtent à obtenir les CHU qui veulent pouvoir nommer des personnes non détentrices du diplôme de biologie médicale à un poste de biologiste médical. Le SDB ne peut que s'élever contre cette dérogation qui insulte la profession dans son ensemble, quelles que soient la qualité des personnes nommées ou les raisons invoquées. À profession identique, diplôme identique !