Le 20 avril 2011 a été signé un accord-cadre relatif à la sécurité des professionnels de santé entre les trois ministères concernés et les organisations professionnelles. En cosignant ce document, François Blanchecotte a rendu opérationnel pour tous les acteurs de la biologie médicale un texte qui prévoit les relations entre les professions de santé et les services de l'Etat compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Un protocole cadre, relatif à la sécurité des professionnels de santé, a été signé le mercredi 20 avril entre le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé et les organisations représentatives des professionnels de santé. François Blanchecotte, en apposant sa signature a permis à l'ensemble de la profession et en particulier à ceux qui exercent en zones sensibles, de bénéficier d'un système d'alerte, de prévention et d'intervention dans le cadre de la violence et de la délinquance.
Le présent protocole est la transposition, au profit des professionnels de santé, des mesures prévues au protocole, signé le 10 juin 2010, relatif à la sécurité des établissements de santé, publics et privés. Il formalise, par ailleurs, l'engagement des institutions ordinales et d'organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux dans le dispositif partenarial.
Ce texte identifie les différents interlocuteurs concernés :
- le correspondant départemental "aide aux victimes" de la direction départementale de la sécurité publique,
- le représentant désigné à la direction territoriale de la sécurité de proximité dans le ressort de la Préfecture de police, ainsi que,
- l'officier "prévention-partenariat" du groupement de gendarmerie départementale.
- Faire de la prévention. Des conseils de sûreté pourront être dispensés auprès des professionnels de santé. Ces conseils de sûreté doivent leur permettre d'envisager les adaptations organisationnelles et matérielles nécessaires à la préservation ou au rétablissement de la sécurité et de la tranquillité.
- Gérer les situations de danger ou de trouble avéré, le recours immédiat au service de police ou de gendarmerie se fera par usage de la procédure d'alerte existante au plan local.
Une rencontre nationale annuelle sera l'occasion d'examiner les bilans de mise en uvre du protocole aux fins d'évaluer les réalisations et l'évolution des conditions de leur coopération et de fixer les nouvelles orientations de travail. Une rencontre analogue sera organisée dans les départements, sous l'égide du Préfet et du Procureur de la République.
Le secrétariat de l'UNPS, en concertation avec les branches concernées, pourrait ultérieurement rédiger une fiche, présentant précisément pour chaque profession les organes représentatifs territorialement compétents.
Consulter le Protocole d'accord relatif à la sécurité des professionnels de santé (Version du 17 avril 2011 - format pdf)