ACCUEIL   SUIVEZ-NOUS SUR    ESPACE PRESSE    CONTACT    ACCÈS ADHÉRENT
 
 
Vous êtes ici : OLD L'ACTUALITÉ SYNDICALE > Le SDB dénonce le chantage des Complémentaires
 
 

Le SDB dénonce le chantage des Complémentaires

Envoyer Imprimer PDF
Le SDB dénonce le chantage que les acteurs du régime complémentaire sont en train de mener en coulisse auprès du gouvernement. Ils tentent en effet de monnayer la taxe supplémentaire, qui leur est imposée dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, contre la possibilité d'établir des réseaux fermés auxquels sont opposés tous les libéraux. Cela passerait par la reprise dans une loi à venir de la version initiale de l'article 56 (plus connu sous le n°22) de la proposition de loi Fourcade qui a été censuré par le Conseil constitutionnel.