Panier Vide

28 juin 2017

18 actes concernés par la modification de la nomenclature applicable au 13 juillet prochain 

Évaluer cet article
(0 Votes)

La décision du 24 mai 2017, de l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie, publiée au Journal officiel du 22 juin, modifie la Nomenclature en impactant 18 actes : 8 sont supprimés, 6 ajoutés et 4 modifiés. Ces changements concernent les domaines du diagnostic prénatal, du métabolisme du fer, des infections à entérovirus et de l’infection à la tuberculose. Ils entreront en vigueur vingt-et-un jours après la publication au JO, soit le 13 juillet prochain. Explications.

18 modifications de la nomenclature 18 modifications de la nomenclature

Une remise en route de la machine

 
Après des mois de blocage (jusqu’aux avenants finalisés le 27 septembre 2016) la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB) a repris ses travaux. Ses membres s’efforcent de rattraper le temps perdu en matière d’évolution de la Nomenclature et, à cette fin, traitent actuellement de nombreux dossiers. La publication au Journal officiel du 22 juin concerne donc une première série d’actes. D’autres vont suivre. Mais la procédure est si longue et complexe que plusieurs mois entre le premier avis de la CHAB et le feu vert du ministère pour la publication sont à chaque fois nécessaires.
 

À propos des modifications des actes relatifs au métabolisme du fer

La modification de l'exploration du métabolisme du fer était au programme de la CHAB depuis plusieurs années. L'objectif des dispositions adoptées est d’aboutir à l'abandon de la prescription du dosage isolé de la sidérémie en raison de son manque de pertinence. Plus largement, l'évolution de la Nomenclature privilégie une approche clinique dans laquelle le biologiste médical prend toute sa place. L'examen utilisé sera donc différent selon que l'on s’oriente vers une hypo ou une hyper-sidérémie.
Cette modification de la Nomenclature est également l'occasion, pour le SDB, de soutenir l’élaboration d’un cadre clair relatif à cette exploration, en adéquation avec le projet du Syndicat de faire de la détection de l’hémochromatose infraclinique l’une des premières actions de prévention pour la profession négociée avec l’Assurance maladie. 
 

À propos du Dépistage prénatal non invasif (DPNI)

Le dépistage non invasif de l’incompatibilité fœto-maternelle dans le sang circulant est une première étape de l’intégration à la NABM des tests non invasifs de diagnostic prénatal. Le prochain test sur la trisomie devrait suivre et prolonger cette avancée. 
Il s’agit d’une évolution majeure en termes de santé publique. C’est pour cette raison que le SDB a soutenu pendant des mois ce projet, même si nous considérons que le prix du test validé par l’Assurance maladie et le ministère demeure un obstacle à son déploiement dans le secteur libéral.
Mais le principe est acquis et acte le fait que les LBM libéraux ont une place importante, voire incontournable dans la mise à disposition de tests innovants au plus grand nombre. Nous espérions un prix plus raisonnable, c’est-à-dire supérieur, au vu de l'économie que ce test va générer sur l'enveloppe médicaments et hospitalisation. Mais le sacro-saint dogme de la non-fongibilité des budgets a la vie dure : aucun jeu de vase-communicant n’a été accepté.
 
 
-> Télécharger la décision du 24 mai, publiée le 22 juin 2017 et applicable le 13 juillet. 

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le samedi, 22 juillet 2017
AGENDA SDB
16

16/11 - Commission Europe UNAPL


16

16/11 - Réunion UNPS : GT4 informatique


16

16/11 - Bureau du Haut Conseil du DPC


Tous les événements