Accord triennal : Où en est la négociation ?
La négociation continue sur la mise en œuvre de l’accord, mise en œuvre qui n’est pas sans enjeux. Voici un point sur l’état d’avancement des discussions :
- Si tout se déroule correctement jusque-là, l’accord devrait être signé le 11 mars. Il devrait reprendre l’ensemble des points relevés dans notre dernière newsletter : ).
- À cette même date du 11 mars, un avenant à la convention devrait être signé afin de porter la valeur du B à 0,26 € en métropole à compter du 16 mai 2020.
(Guyane et réunion : 0,32 €, Antilles ; 0,30) - Enfin, toujours le 11 mars, une commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB) devrait se réunir afin de voter la baisse des cotations pour une application là aussi à compter du 16 mai.
Comment se répartissent les baisses ?
Pour rappel, voici comment se répartissent les baisses à venir.
Les montants de baisse sont les suivants :
- 122 M€ en 2020, destinée à anticiper la croissance prévisionnelle de l’enveloppe d’environ 3%. Ce chiffre comprend 20 M€ de maîtrise médicalisée à mettre en œuvre rapidement et les 22 M€ pour solder la période 2017-2019. À noter que les syndicats et la mobilisation des biologistes de l’automne dernier ont permis de passer de 205 M€ de baisses prévues à la LFSS 2020 à 122 M€ « seulement ».
Les 122 M€ de baisse sont obtenus de deux manières :
- Une baisse du B d’1 centime d’euro à compter du 16 mai qui doit produire 87 M€ d’économies pour l’Assurance maladie en 2020.
- Une baisse de nomenclature, elle aussi applicable à partir du 16 mai et devant produire 35 M€ d’économie pour l’assurance maladie.
Parallèlement à cette baisse, dans une optique accrue de médicalisation, il est prévu :
- La création d’un forfait post analytique à B9 ;
- Le passage du forfait 9005 de B 17 à B10.
Le cumul de ces forfaits est donc de B19, soit une augmentation globale de 2B.
Le financement de cette augmentation se fera par l’intermédiaire d’une baisse compensatoire de 49 M€ de baisse de nomenclature supplémentaire.
Une commission regroupant des membres des quatre syndicats représentatifs travaille ensemble afin de répartir les baisses de nomenclature de manière la plus équitable possible.
Date de la dernière modification : 16 mars 2026
