Dossier accessibilité des laboratoires

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Dossier accessibilité des laboratoires

07 novembre 2014
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Accessibilité : le décret manquant sur l'Ad'AP publié le 6 novembre Après la parution de l'ordonnance sur l'accessibilité le 27 septembre 2014, il manquait encore un décret précisant le contenu de l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Le Décret paru au Journal Officiel le 6 novembre dernier fixe également les conditions de

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  • Accès Restreint: oui
5184 Dernière modification le mercredi, 12 octobre 2016