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07 nov. 2014

Dossier accessibilité des laboratoires

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Accessibilité : le décret manquant sur l'Ad'AP publié le 6 novembre Après la parution de l'ordonnance sur l'accessibilité le 27 septembre 2014, il manquait encore un décret précisant le contenu de l'Agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Le Décret paru au Journal Officiel le 6 novembre dernier fixe également les conditions de ...

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