La trame de convention comporte un cadre général pour la réflexion à mener autour de la formalisation d’un partenariat de convention avec le privé. Cette trame est proposée aux établissements publics et privés qui souhaitent mettre en place un partenariat dans le cadre d’un GHT. Cependant, elle n’est pas contraignante. Elle a vocation à être complétée et adaptée au contexte particulier de chacun des projets. Par ailleurs, elle n’a pas à être soumise à l’approbation de l’Agence régionale de santé (ARS) bien qu’elle puisse lui être transmise pour information. Il est en outre tout à fait possible que la convention de partenariat soit signée par plusieurs partenaires privées de statut juridique distinct afin d’organiser une filière territoriale.

Pour ce qui est du pilotage du partenariat, la DGOS conseille, dans le document, de prévoir la mise en place d’un espace d’échange et de concertation permettant aux partenaires de se positionner quant aux modalités de mise en œuvre opérationnelle, de suivi et d’évaluation du partenariat (réunions, instances ad hoc).

Un guide dédié et cinq objectifs

Quant au guide « partenariats et associations avec le privé : 12 questions et points clés », il a pour objectif d’identifier les questions à se poser lors de l’élaboration de ces partenariats et des associations.

Il fixe cinq objectifs : gérer les coopérations préexistantes, nouer des partenariats et des associations complémentaires autour des filières du projet médical partagé, veiller à ce que le partenariat ou l’association se traduise dans les projets médicaux de l’ensemble des parties, définir un dispositif de pilotage et enfin, sécuriser la passation de la convention de partenariat ou d’association.

Pour en savoir plus

La trame de convention :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_ght_trame_convention_partenariat_prive.pdf

La guide sur les associations et les partenariats :

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_ght_associations_partenariats_prive_12_points_cles.pdf