C’est l’occasion de rappeler que cette exigence est valable pour tous les acteurs du système qui hébergent pour un tiers ou font héberger des données de santé, ce qui peut-être le cas des LBM. Qu’ils hébergent eux-mêmes les données pour un tiers ou qu’ils recourent à un hébergeur, ils doivent pouvoir apporter la preuve que la solution choisie dispose de la certification HDS (évaluation de conformité à un référentiel - dernière version validée par un arrêté du 11 juin 2018).

A l’inverse, les LBM doivent exiger de leurs éditeurs dont les logiciels traitent des données de santé la preuve que l’hébergement qu’ils utilisent est bien certifié HDS.

Pour information, l’éditeur du logiciel incriminé dans cette affaire c’est vu condamné à restituer l’intégralité des redevances mensuelles payées par la professionnelle de santé qui l’avait attaqué !