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27 mai 2020

Surprise ! L'arrêté de nomenclature sur les tests sérologiques vient d'être publié par le Journal Officiel ! Spécial

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Signe de la fébrilité actuelle des tutelles, contrairement à ce qui nous a été dit hier et écartant certaines difficultés soulevées, l'arrêté de nomenclature sur les tests de sérologie est paru au Journal officiel du 28 mai. 

Précisions importantes, les résultats des tests ne sont pas à renseigner dans le SI-DEP jusqu'au 21 juin (article 2 de l'arrêté). Il ne faut donc pas coter le forfait administratif 9006 (B20) pour ces tests. 
Toutefois, après le 21 juin, le remboursement du test sera conditionné à ce renseignement dans le SI-DEP.  

Voir l'arrêté

• Cet arrêté entre immédiatiement en application, comme le précise le décret publié également ce jour et signé du Premier ministre.

• Le Journal officiel publie également un autre décrets relatif aux tests,  le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 "portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus". 

Il précise les conditions de prise en charge intégrale (100%) par l'Assurance maladie des tests pour les personnels des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux : 

« Art. 2 septies. - En application du 5° de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale et par dérogation aux dispositions du I de l’article L. 162-1-7 du même code, le test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels en établissement de santé ou en établissement social ou médico-social peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie obligatoire quelle que soit l’indication de réalisation du test. La participation de l’assuré mentionnée au I de l’article L. 160-13 du même code est supprimée pour les tests pris en charge en application du présent article. »

D'autres précisions à venir. 

La priorité reste aux tests virologiques

La priorité reste toutefois les tests virologiques. La pression du Gouvernement sur les biologistes médicaux est énorme à ce sujet, surtout concernant le délai d’inscription des résultats dans Contact-Covid et SI-DEP. Or, 15 jours après le début du déconfinement, et contrairement à ce qu’affirment certains syndicats de médecins, la profession respecte le délai de 24 h dans 70% des cas. Un chiffre satisfaisant lorsque l’on connaît la complexité du dispositif mis en place pour les remontés de données.

Toutefois, nous devons reconnaître qu’il y a encore trop de résultats rendus en 3 ou 4 jours. C’est un vrai axe de progression, sachant que cela peut être dû à de multiples raisons : traitement de l’échantillon, problèmes de série, de temps de transport… Toutefois à ce jour et à notre connaissance, il n’y a plus de problème de manque de réactifs ou de matériel.

En revanche, nous sommes très loin des 700 000 tests RT-PCR par semaine. Ce n’est pas lié à notre capacité à les faire : nous avons collectivement investi, recruté et fait des stocks de réactifs pour pouvoir les réaliser. Mais c’est bien un problème de demandes, de prescriptions. Aujourd’hui, selon les dernières données officielles disponibles, nous réalisons environ 30 000 tests jours.

Vers la surcapacité de dépistage virologique ? 

En conclusion, les biologistes médicaux et leurs laboratoires ont été mobilisés pour pouvoir répondre à l’objectif annoncé du ministre de 700 000 tests par semaine. Ils ont répondu et investi. Or si la demande reste en l’état, se pose clairement la question du surdimensionnement du dispositif, ce qui risque de coûter très cher aux biologistes médicaux.

En outre, nous assistons sur le terrain à des phénomènes de recrutement de patients de ville par certains hôpitaux qui viennent de s’équiper et de développer leur capacité de dépistage. Cette logique de concurrence, si elle devait se développer, est clairement problématique pour la biologie médicale de ville et nous demandons au Ministère de la Santé d’y mettre un terme.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le vendredi, 29 mai 2020