L'ACTUALITÉ
Précision : Taxe pour le contrôle national de qualité Spécial
	27 avril 2012	
	  
  
  
  
	  
			
		
	  	  
	  Pour répondre à l'interrogation d'un certain nombre d'entre vous, nous précisons que, dans le cadre des SEL, la taxe pour le contrôle national de qualité est due au titre de la SEL, donc une seule fois quel que soit le nombre de sites.
Informations supplémentaires
- Accès Restreint: oui
