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21 09 16

Protocole : prolongement de l'accord en vue

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Le prolongement pour trois ans du protocole d'accord devrait être signé la semaine prochaine avec l'Assurance maladie. Les discussions se sont multipliées ces dernières semaines entre les trois syndicats des biologistes médicaux libéraux (SDB, SLBC et SNMB) et l’Assurance maladie pour prolonger le protocole d’accord jusqu’en 2019. La version définitive du texte est en cours de finalisation et devrait être signée dès la semaine prochaine.

Prolongement Prolongement

A retenir 

Le texte prolongeant le protocole d’accord devrait être, entre autres, construit autour des points suivants : 

  • le prolongement de l'accord sur 3 ans (2017-2019) ;

  • la poursuite de l’augmentation annuelle de l’enveloppe de dépenses de biologie médicale de 0,25% ;

  • la prise en compte des chiffres réels des dépenses de biologie sur la globalité de la période (2014-2019), incluant donc les 41 et 42 millions d’euros non dépensés en 2014 et 2015 ;

  • et, conformément à l’esprit de l’accord signé en 2013, la mise en place d’enveloppes financières consacrées à la prévention et le dépistage pour la biologie médicale.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mercredi, 12 octobre 2016