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RH ET COVID
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Modalités de réaffectation des professionnels
à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
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La DGOS a publié le 2 mai l’instruction N° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 02 mai 2023, relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de l’obligation vaccinale contre la COVID-19.
Pour les professionnels libéraux, les éléments intéressants sont indiqués au point 2.3 de l’instruction et précisent que :
- La publication dudécret indiquant la levéede l’obligation vaccinale pour les soignants est prévue pour le 14 mai 2023.
-> Le professionnel suspendu pourra reprendre son activité dès le lendemain de la publication du décret.
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Point important, l’instruction précise que « La levéedel’obligation ne valant qu’à partir de son entrée en vigueur, les professionnels suspendus qui auraient continué à exercer pourront ainsi toujours être poursuivis pour avoir exercé illégalement leur activité au titre de la période pendant laquelle l’obligation vaccinale était en vigueur. »
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RH ET COVID (suite)
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Maintien de mesures exceptionnelles
jusqu’au 31 août 2023
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Un arrêté du 27 avril publié au JO du 29 avril traite des mesures d’organisation du système de santé en matière de lutte contre le Covid 19. L’arrêté prolonge l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu'au 31 août 2023 en ce qui concerne :
- le recrutement de professionnels de santé libéraux à l'hôpital,
- la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint,
- pour les docteurs juniors d'effectuer du temps de travail additionnel,
- la rémunération des soins non programmés et des médecins libéraux régulateurs,
- l'accès des professionnels des CPTS aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes,
- les mesures visant spécifiquement l'accès aux soins urgents ou non programmés : envoi, sur régulation médicale d'équipes paramédicales de médecine d'urgence, de professionnels paramédicaux à domicile, d'un transport sanitaire vers la médecine de ville, régulation et adaptation de l'accès aux services de médecine d'urgence.
Voir l’arrêté : Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
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Rappel SMIC
Revalorisation du SMIC - Le Journal officiel du 27 avril a publié l’arrêté de revalorisation du Smic à compter du 1er mai 2023.
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