SDBIO - NL -11/03/2024 - Formation : Nouveautés sur la législation des TNS au sein des SEL et rôle des biologistes au sein des CPTS_copy

Formation SDBIO le 12 mars

Vous pouvez encore vous inscrire à la formation de demain après-midi  : ne manquez pas les dernières informations sur votre statut fiscal BNC et le point sur le rôle des biologistes au sein des CPTS

De 14 à 17h15, demain 12 mars, en présentiel au SDBIO ou en distanciel, le SDBIO propose à ses adhérents de participer à une formation sur deux thèmes d'actualité importants pour eux.  

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Programme et bulletin d'inscription en pièces jointes. 

Attention, l'inscription à la formation ne sera valide
que si vous nous envoyez votre attestation URSSAF 2023

ATTENTION, inscriptions acceptées jusqu'à 17 heures aujourd'hui (11 mars). 

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Quelles sont les nouvelles règles pour les TNS depuis le 1er janvier 2024 ? Le SDBIO, qui vous représente à l'UNAPL en tant que VP santé, vous donne les pistes pour en comprendre les impacts. La DGFIP vient de nous donner de nouvelles précisions sur le sujet.  La DGFIP vient de nous donner de nouvelles précisions sur le sujet.

A la suite de l’Ordonnance du 8 février 2023, l’ensemble des laboratoires de biologie médicale sont concernés et les textes qui en découlent pour expliquer les modalités d’application sont publiés.  Il faut désormais que les biologistes s’en emparent et modifient parfois les statuts ou leur règlement intérieur. 

D’autre part, l’évolution de la législation pour le statut du TNS, qui doit être la règle, pour être indépendant, a été promulguée par la DLF sous forme d’un texte du Bofip, mais il reste de nombreuses sources d’incertitudes pour qu’une mise au point soit faite. En effet ce seront les impôts à payer en 2025, assis sur les déclarations faites en 2024, qui seront à prendre en compte, sauf que le professionnel libéral doit effectuer des déclarations à sa société au cours de cette année, il faut en présenter les détails, c’est aussi le rôle de cette formation.

Intervenants : Audrey CHEMOULY, avocate, présidente de la commission des affaires juridiques et fiscales de l’UNAPL ou Christophe SANS, président de l’UNAPL

Animateur : François BLANCHECOTTE

Rôles et participation des biologistes dans les CPTS. Le SDBIO, seul syndicat de biologistes à sièger au CA de la FCPTS, vous permet de comprendre les enjeux de vôtre rôle auprès des autres professionnels de santé de votre territoire.

Les CPTS ont été créées pour renforcer la coordination des soins et améliorer  la prise en charge des patients sur le terrain. Elles doivent se consolider en fonction des bassins de vie des professionnels de santé d’où des tailles différentes et donc des financements différents.

Expliquer le contenu de l’ACI sur les FCPTS et décrire les missions à l’aide d’exemples finiront de convaincre les biologistes d’y prendre part. La nécessité de pouvoir échanger et formuler ensemble des projets pour gérer tel ou tel problème de prise en charge des patients avec le témoignage de l’organisation qui les rassemble : la fédération des CPTS.

Intervenants : David GUILLET, président de la FCPTS

Animateur : François BLANCHECOTTE.