SDB Info - 20/04/2017 - Le SDB s’oppose à l’alignement de l’administration sur les positions des financiers
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SDB InfoL'info des adhérents - 20/04/2017 |
Circulaire aux ARSLe SDB s’oppose à l’alignement de l’administration sur les positions des financiers |
![]() Le SDB et tous les autres syndicats libéraux de la profession ont eu rendez-vous le 14 avril à la DGOS pour discuter de trois annexes thématiques d’une future circulaire sur la réforme de biologie médicale destinée aux ARS. C’est celle intitulée « création et restructuration d’un laboratoire de biologie médicale » qui focalise l’opposition entre la DGOS et le SDB, l’administration ayant choisi de promouvoir des interprétations très proches de celles défendues par les groupes financiers. Sur l’article L. 6223-5, la question sera tranchée par le Conseil d’État qui va être saisi pour avis. Explications. Une production de fiches thématiques destinées aux ARSEn mai 2016, la Direction générale de la santé (DGS) avait soumis pour avis au SDB trois premières annexes thématiques d’une future circulaire sur la réforme de la biologie médicale destinée aux ARS (les fiches 3, 4 et 5, orientées « métier »).Huit mois plus tard, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la DGS nous ont communiqué les trois fiches restantes : la n°1 sur les « structures juridiques des laboratoires de biologie médicale », la n°2 sur les « règles de territorialité d’un laboratoire de biologie médicale » et surtout, la n°6, la fiche la plus clivante, sur la « création et restructuration d’un laboratoire de biologie médicale ». Des observations communes du SDB et du SLBCDans un document commun, le SDB et le SLBC ont produit leurs observations détaillées et juridiquement étayées sur ces trois dernières fiches. Les deux syndicats ont tout particulièrement critiqué trois points-clés de la fiche n°6 :
Puis le SDB et les autres syndicats représentatifs de la profession ont été conviés par la DGOS à discuter du projet de circulaire, le 14 avril. |
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