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[Biologie Médicale] - NL - 13/05/2020 - Déconfinement : publication au JO des modifications de la NABM pour le COVID-19

[Biologie Médicale] - NL - 13/05/2020 - Déconfinement : publication au JO des modifications de la NABM pour le COVID-19
 
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DEPISTAGE COVID-19 
 
Publication au Journal officiel des modifications de nomenclature pour les actes de dépistage COVID-19 et le forfait de traitement des données
 

Le Journal officiel a publié dans son édition d'aujourd'hui 13 mai, l'arrêté de nomenclature sur l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR (B200) mais également sur le forfait du traitement des données administratives du Covid-19 (B20).

Le SDB a fortement milité pour ce forfait administratif vu la complexité et le temps nécessaire de traitement des données dans les deux systèmes Contact Covid et SI-DEP (voir le podcast de François Blanchecotte ci-dessous) 

Outre les tarifs, l'arrêté précise les exigences de réalisation, en particulier le rendu de résultats dans les 24 heures.

 

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR) 

 

Les explications de François Blanchecotte 
sur le forfait de traitement des données

SDB_200511_Podcast_FB_Forfait_B20.png

 

 
 
     
 
     
 
TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Publication du décret sur le traitement 
de données de dépistage COVID-19
 
Egalement au Journal officiel de ce jour, est publié le décret sur le traitement spécifique des données liées au dépistage du COVID-19. Il "autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. Il définit à ce titre les responsables de traitements, les catégories de données traitées, les accès, les destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités d'exercice, par les personnes concernées […].

 

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 
 
 
     
 
     
 

CAPACITÉ DE DÉPISTAGE DES LBM 

 

Vérifiez les informations sur votre laboratoire publiées sur le site public du ministère 

 

Nous vous conseillons fortement de vérifier sur le site public du ministère, que les informations sur votre laboratoire concernant sa capacité à réaliser de tests COVID-19 sont exactes.

Si cela ne correpsond pas aux informations que vous avez renseignées sur le site de la DREES, dites-le nous (info@sdbio.eu) et nous interviendrons pour les faire rectifier. Bruno Gauthier, vice-Président du SDB et trésorier de la SFIL, est membre du comité de pilotage sur ce sujet et pourra intervenir. 

 
 
     
 
 
     
 

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