[Biologie Médicale] - NL Adhérents - 23/06/2020 - Accréditation - Dernières infos sur le dépistage Covid-19

L’échéance du 1^er novembre 2020 pour l’accréditation à 100% est repoussée. Après avoir tiré la sonnette d’alarme et mobilisé la profession et le ministère pour traiter ce sujet [Lire l’article du 3 septembre 2019], le SDB a activement participé aux séances de travail avec le ministère et le Cofrac pour trouver une solution. Avec la publication au Journal officiel ce 18 juin de la loi N° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire […], la situation se débloque. C’est à l’article 23 qu’est traitée l’accréditation des laboratoires de biologie médicale.

Cette évolution de l’accréditation n’est pas sans défaut. Elle nous semble toutefois être un bon compromis pour ne pas mettre certains laboratoires en difficulté. Cette évolution des règles du 100% facilitera également à l’avenir l’évolution des laboratoires qui voudront faire accréditer de nouvelles portées.

Rappel des épisodes précédents

La loi prévoyait une accréditation de tous les laboratoires à 100% avant le 1er novembre 2020 sous peine de fermeture au-delà. Dès le début des discussions sur cette règle du 100% en 2008-2010, le SDB avait prévenu que ce ne serait ni réaliste ni adapté à l’activité des laboratoires et à leur évolution. En vain… jusqu’à ce que la réalité du terrain parle.

Depuis plusieurs mois, des discussions, provoquées par le SDB, se déroulaient pour trouver des solutions.

Que dit l’article 23 de la loi du 17 juin 2020 ?

1. L’échéance du 1^er novembre 2020 est enterrée. Elle est repoussée au 1er mai 2021.
2. Mais surtout, les modalités du 100% vont être revues par un arrêté qui doit être publié par la Direction générale de la Santé (DGS) après avis de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM).

Que devrait dire l’arrêté ?

Le projet d’arrêté a été vu et discuté en CNBM. Il a été voté à l’unanimité moins 2 abstentions.

Ce texte devrait mettre en œuvre trois mesures principales :

1. L’accréditation se fait dorénavant sur la ligne de portée et non sur chaque examen.
2. Une ligne de portée sera accréditée à partir du moment où un ou plusieurs examens de cette portée seront accrédités.
3. S’il est de la responsabilité du Cofrac de définir le nombre de portées (il y en a une 100^e aujourd’hui), c’est la CNBM (donc une représentation large de la profession et des tutelles) qui définira le nombre et la nature des examens à accréditer pour qu’une portée entière le soit. Le principe est ici que le ou les examens choisis soient représentatifs de la compétence nécessaire au laboratoire pour réaliser ceux de la portée.

Concrètement, les laboratoires devraient avoir déposé au Cofrac leur dossier d’accréditation avant le 30 avril 2021. Ce dossier devrait comporter l’ensemble des portées sur lesquelles ils veulent être accrédités (nous conservons ici le conditionnel, car l’arrêté n’est pas encore publié).

Voir l’article 23 de la loi du 17 juin 2020

Dépistage DROM, sérologie et SI-DEP, réponses aux demandes d’informations du ministère et des ARS

Dépistage pour les voyageurs entre la Métropole et les DROM

Les déplacements entre la Métropole et les Départements et régions d’outre-mer (DROM) restent soumis à des tests de dépistage du COVID-19 réalisés dans les 72 heures avant le départ.

L’Assurance maladie a précisé un point pratique pour la réalisation de ces tests : la présentation par le patient de la réservation de vol ou du billet vaut prescription. Ils doivent être scannés comme tels par le laboratoire.

D’autre part, le laboratoire doit rendre le résultat avant le départ, bien entendu, mais pas nécessairement dans les 24 heures si cela n’est pas nécessaire, la fenêtre de dépistage étant de 72 heures avant le départ.

Pour rappel, les résultats positifs comme négatifs doivent être inscrits dans le SI-DEP.

Résultats des tests sérologiques dans le SI-DEP

Comme cela était prévu dans l'arrêté de nomenclature du 27 mai (publié le 28 mai), à partir du 22 juin 2020, les résultats des tests sérologiques doivent être renseignés dans le SI-DEP.

Depuis ce 22 juin, vous pouvez donc facturer le forfait administratif B20, soit :

• Facturation du forfait de sécurité pour le prélèvement sanguin (9105 - B5). 
• + Facturation du test sérologique effectué (B45 pour les actes 4719 et 4720 ou B35 pour les actes 4721 et 4722) selon les indications.   
• + Facturation du forfait administratif 9006 (B20) avec l'obligation de renseigner le SI-DEP.

Au 22 juin au soir, 95% des laboratoires de biologie médicale avaient remonté leurs résultats de sérologie dans le SI-DEP. 

Que répondre aux demandes d’informations du ministère et de votre ARS ?

Vous êtes nombreux à recevoir des demandes d’informations sur les dépistages que vous effectuez de la part du ministère ou de votre ARS. Or nous faisons déjà ce travail complet et chronophage via le SI-DEP.

Nous vous proposons donc une réponse ferme et systématique :

• au ministère, faites une réponse de type : « Les informations que vous demandez ont été communiquées quotidiennement aux ARS. Il est préférable que vous vous rapprochiez des ARS pour ce travail administratif. »
• à votre ARS, répondez : « Les informations que vous demandez ont été communiquées quotidiennement via le SI-DEP. Nous vous recommandons de vous rapprocher du service du SI-DEP pour obtenir les informations que vous désirez. »

Il n’y a aucun problème à faire cette réponse. Comme le dit clairement François Blanchecotte (voir vidéo ci-dessous), « les biologistes ont répondu présents ». Ce n’est pas aux laboratoires de compenser les problèmes de communication entre les divers services de l’État et de faire deux à trois fois le même travail.