[Biologie Médicale] - NL - 19/11/2020 -Social : Avenant Klésia - Prime pouvoir d'achat bis

Comme nous vous en avons informé le 5 novembre dernier, un accord a été trouvé entre les négociateurs de la branche (membres du SDB) et Klésia concernant l’évolution des cotisations du contrat de Prévoyance en 2021 (voir article). L’augmentation des taux de cotisation pour la prévoyance seront donc de 10% en 2021 (au lieu de 20%) et ils sont sécurisés à 8% en 2022.

Il fallait encore que cet accord soit acté entre la branche et Klésia.Ce qui a été fait le 6 novembre avec la signature par les Partenaires Sociaux d'un nouvel avenant conventionnel.

Cette évolution nécessite également que les laboratoires adhérents à ce contrat collectif reçoivent et signent un nouvel avenant qui annule et remplace le précédent où étaient annoncé des hausses bien plus fortes.

Un courrier à chaque laboratoire

Chaque laboratoire a ou va recevoir un courrier de Klésia stipulant ainsi que « le 28 octobre dernier, nous vous avons adressé un courrier vous informant de vos nouveaux taux de cotisations à effet du 1er janvier 2021. Les partenaires sociaux de votre branche emmenés par le SDB ont négocié et signé le 6 novembre un accord applicable aux entreprises relevant de la CCN des laboratoires dès le 1er janvier 2021, modifiant ainsi les taux de cotisation que nous vous avions communiqués précédemment. »
Ainsi, la majoration indiquée dans votre avenant ci-contre sera moindre et étalée sur 2 ans afin de garantir la pérennité de votre régime de Prévoyance et le niveau de couverture de vos salariés.
En conséquence, vous trouverez en pièce jointe le nouvel avenant à votre contrat qui fixe les conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2021. Celui-ci annule et remplace le précédent. »

Le 5 novembre dernier, le SDB sollicitait Bruno Le Maire sur les règles du jeu des primes « pouvoir d’achat », souvent dites Primes Macron, pour les laboratoires de biologie médicale. L’enjeux ? Savoir si, comme le souhaite le SDB, les laboratoires qui veulent et peuvent verser de nouveau une prime Macron à leurs salariés en remerciement des efforts fournis puissent le faire en bénéficiant des règles de fiscalité et de charges sociales allégées attachées à ce type de primes, même s’ils en ont déjà versé une en 2020 (dans un plafond de 1000 € ou de 2000 € en cas d’accord d’intéressement dans l’entreprise) - Voir le courrier envoyé à Bruno Lemaire.

La réponse est tombée le 18 novembre sous forme d’un mail de l’Accos, la Caisse nationale du réseau des Urssaf. Nous vous joignons la réponse intégrale. Mais en résumé, pour reprendre l’exemple de l’Accos, un laboratoire qui a versé une prime de 300 € en mai, peut bénéficier de l’exonération prévue par les textes pour le versement d’un complément de 700 € avant le 31 décembre 2020.  Mais il y a une condition : « le versement du complément de prime de 700 €, avant le 31 décembre 2020 ne, pourra être exonéré de cotisations et contributions sociales uniquement si un avenant à la DUE ou à l’accord prévoit le versement d’un complément selon les mêmes critères d’attributions que pour la première échéance ».