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16 nov. 2018

Cerba Healthcare : La cour d’appel de Paris réaffirme le rôle syndical du syndicat des biologistes

Paris, le 16 novembre 2018 - Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du syndicat obtenues en 2017 par le groupe Cerba Healthcare. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre ce syndicat qui visait directement ses actions de lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. François Blanchecotte, président du SDB ajoute que « par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat ». Cerba Healthcare a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Rappel des faits

En mai 2017, le SDB avait subi une agression de la part du groupe Cerba Healthcare :

  •  D’une façon pour le moins inédite et démesurée, Cerba Healthcare, munie d’ordonnances judiciaires, avait fait saisir par des huissiers assistés de forces de police des milliers de documents (dont certains strictement couverts par le secret tels des dossiers médicaux ou des fichiers d’adhérents) au siège du SDB mais aussi dans le laboratoire de son président, François Blanchecotte. Cerba avait procédé de même au siège du SJBM.

  • Cerba avait officiellement justifié ses actions auprès du juge par la prétendue nécessité de collecter des preuves en vue de la future action en justice qu’elle indiquait vouloir mener contre les syndicats pour « concurrence déloyale » (nous étions suspectés d’« entente » et de « dénigrement » par Cerba).

  • En réalité, ces saisies intervenaient dans un contexte très particulier : en mars 2017, le SDB avait, avec le SJBM, assigné en justice le groupe Cerba pour faire sanctionner la probable violation par ce dernier de règles d’ordre public économique relatives à l’indépendance professionnelle des biologistes médicaux et à la détention indirecte du capital des SEL de biologistes médicaux (cette action est toujours en cours). Cette assignation avait eu lieu « à un moment clé de la vie du groupe Cerba, qui [faisait] l’objet d’une prise de contrôle par deux fonds d’investissement (...) pour une somme de 1,8 milliard d’euros », comme l’avait indiqué Cerba Healthcare dans ses requêtes. Et le groupe avait annoncé vouloir répliquer avec force à l’action des syndicats.

Une volonté de paralyser l’action syndicale

Pour le SDB, mais aussi pour de nombreux syndicats de professionnels de santé qui lui ont apporté leur soutien, la contre-attaque démesurée de Cerba Healthcare visait clairement à « paralyser l’exercice de l’expression et de l’action syndicale dans le domaine de la biologie médicale libérale », et, par l’intimidation, à réduire les syndicats au silence. Les milliers de documents saisis n’ont toutefois jamais été communiqués à Cerba Healthcare. En effet, le SDB ayant sollicité la rétraction des deux ordonnances autorisant ces saisies, les documents collectés ont été placés sous séquestre entre les mains d’huissiers, le temps que la justice décide si Cerba Healthcare était bien fondée à obtenir des documents, et, dans l’affirmative, lesquels.

Dans un premier temps, le même juge que celui qui avait autorisé ces saisies a confirmé ses décisions. Mais dans un deuxième temps, la cour d’appel de Paris a, par une décision très motivée, intégralement rétracté (annulé) ces ordonnances, en confirmant que le SDB n’avait aucunement excédé les limites de l’action et de l’expression syndicales. La cour a également considéré que les documents saisis n’étaient nullement utiles à l’action qu’elle indiquait vouloir mener contre le syndicat.

Cerba Healthcare ne se résout visiblement pas à l’annulation des saisies, puisqu’elle vient d’introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris.
Le SDB est cependant serein quant aux suites qui devraient être données à cette requête. Et il reste plus que jamais mobilisé pour assurer, en tous lieux, chaque fois que nécessaire, la défense de la biologie médicale indépendante et de qualité.