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13 déc. 2012

Convention-type entre biologistes et infirmiers libéraux

Biologistes et infirmiers libéraux s'engagent dans une démarche commune pour une meilleure qualité de services aux patients

Communiqué de presse
Paris, le 13 décembre 2012 - Le Syndicat des biologistes (SDB) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont élaboré conjointement une convention-type nationale qui fixe le cadre des modalités de collaboration entre les laboratoires de biologie médicale et les infirmiers libéraux réalisant des prélèvements à domicile ou en cabinet. Les  deux syndicats souhaitent que cette convention type serve de convention de référence pour les laboratoires et les infirmiers qui doivent entrer, depuis l'ordonnance de réforme de la biologie médicale de janvier 2010, dans une relation formalisée.

La réforme de la biologie médicale a en effet rendu les laboratoires responsables de la phase préanalytique et donc du prélèvement et de son transport. Or, dès lors que « la totalité ou une partie de la phase préanalytique de l’examen n’est réalisée ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé (...) fixe les procédures applicables » (art. L6211-14 du Code de la santé).

Après une phase d’incompréhension réciproque, la FNI et le SDB ont donc décidé d’entrer dans une démarche interprofessionnelle constructive visant à mettre en pratique la réglementation tout en respectant les contraintes et les exigences de chacun. Les deux syndicats majoritaires ont donc décidé de s’emparer de ce sujet et sont parvenus à élaborer une convention équilibrée compatible avec les objectifs poursuivis de qualité et de sécurité.

Pour François Blanchecotte, Président du SDB : “Cette convention type s’attache à proposer un cadre professionnellement respectueux du rôle de chacun et juridiquement validé, au bénéfice des patients”. Philippe Tisserand, Président de la FNI précise pour sa part : “De fait, cette convention type décrit principalement les modalités de réalisation des prélèvements, les obligations de confidentialité, de responsabilité et de facturation des prestations aux organismes sociaux qui s’imposent à chacune des parties. Qu’il s’agisse des biologistes libéraux ou des infirmiers libéraux qui concourent au maillage et à l’accès aux soins sur le territoire national”.

Le SDB et la FNI s’attacheront à promouvoir auprès de leurs adhérents le recours à ce texte de référence afin de prévenir les contournements de la loi, les dérives pouvant affecter de nécessaires relations professionnelles respectueuses et surtout de permettre à l’ensemble des patients d’accéder à des actes de biologie médicale de qualité constante sur l’ensemble de la France.


Contacts Presse SDB :
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Dernière modification le jeudi, 23 juillet 2015

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