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13 juillet 2011

Loi Fourcade

Le SDB salue avec satisfaction le choix de Xavier Bertrand et des parlementaires en faveur de l'exercice libéral de la biologie médicale française

Paris, le 13 juillet 2011 ? Le Syndicat des Biologistes est heureux des choix faits par le Ministre de la Santé Xavier Bertrand et les parlementaires qui ont clairement pris conscience que l'exercice libéral de la biologie médicale devait être protégé et soutenu. Arrêt de la financiarisation du secteur, aménagement pragmatique de l'accréditation, maîtrise exigente des prélèvements effectués hors du laboratoire, encadrement des négociations des prix avec les établissements? Sur de nombreux points, si le pire n'a jamais été bien loin de s'imposer, la proposition de loi Fourcade s'avère finalement être un texte efficace et équilibré pour les biologistes médicaux libéraux.


"La profession ne mesurera qu'avec le temps la portée des victoires obtenues par le SDB sur ce texte. Mais nous savons déjà que nous venons de vivre un moment décisif pour l'avenir de la biologie médicale et la sauvegarde de l'exercice libéral, explique François Blanchecotte, Président du SDB. Nous avions raison de penser que la remise en cause de l'ordonnance pouvait être un piège. Nous sommes en effet passés plusieurs fois tout près de la catastrophe. Mais notre détermination dans les négociations a été totale, et notre capacité à maintenir le dialogue avec le gouvernement et les parlementaires nous a permis d'aboutir à un résultat finalement positif."

Ce dialogue a pu être possible grâce à la qualité des rapports construits avec le Ministre de la Santé et ses collaborateurs les plus proches. L'engagement de parlementaires ? en particulier de Valérie Boyer, rapporteur du texte pour l'Assemblée nationale ? qui ont accepté de défendre la biologie médicale libérale a également été décisif. Le SDB tient à les remercier comme il se doit.

Le SDB se félicite en particulier du coup d'arrêt donné à la financiarisation de la biologie médicale avec l'adoption d'une rédaction équilibrée de l'article 18 par la commission mixte paritaire. Le SDB est également heureux que les assouplissements pragmatiques de l'accréditation (dates butoirs reculées à 2014 et 2018, et exigence d'accréditation ramenée à 80% de l'activité) aient été adoptés. Le SDB estime par ailleurs que les solutions de compromis trouvées sur la question des prélèvements hors laboratoires et sur les ristournes aux établissements de soins sont acceptables. A l'instar des autres organisations syndicales, le SDB regrette toutefois que les dispositions dangereuses permettant d'exercer la biologie médicale en CHU sans disposer des compétences indispensables, poussées par un mandarinat d'un autre temps, aient été adoptées.

Le SDB considère que les modifications de l'ordonnance de réforme de la biologie médicale qu'il a obtenues vont dans le sens d'une pérennisation de l'exercice libéral indépendant de la biologie médicale. Ces modifications doivent aussi permettre à tous les biologistes de mettre en application la réforme de la biologie médicale dans des conditions moins difficiles.

Cependant, le Syndicat des Biologistes compte sur le Ministre de la Santé pour soutenir les biologistes libéraux jusqu'au bout de la démarche en publiant rapidement les textes réglementaires d'application nécessaires.

Le SDB demande également que le soutien du Ministre se traduise par l'arrêt des baisses systématiques des prix de la biologie médicale. Cet arrêt est aujourd'hui une nécessité absolue afin que les laboratoires de biologie médicale puissent faire face aux contraintes de la réforme (restructuration, accréditation, etc.) tout en renforçant l'offre de biologie médicale de qualité, proche des patients et des médecins prescripteurs.

Pour des raisons de santé publique autant que d'efficience du système de santé, le gouvernement doit changer de regard sur les dépenses de biologie médicale et les considérer non pas comme une variable d'ajustement des comptes de l'Assurance maladie, mais comme un investissement dans un secteur pivot de la médecine.
Dernière modification le jeudi, 23 juillet 2015

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