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ACTUALITÉ SYNDICALE (104)

François Blanchecotte était invité par le Ministère de la santé à parler du rôle des biologistes médicaux en matières de sécurité sanitaire.

Le SDB formule 4 propositions déclinées en 15 mesures pour faire du biologiste médical un acteur de la transformation du système de santé.

02 janvier 2019

Tous nos vœux pour cette nouvelle année ! 

L’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, le 10 octobre. Le SDB a été présent tout au long de la négociation pour défendre la place des biologistes médicaux au sein de l’équipe de soins et faire en sorte qu’ils soient pleinement intégrés et concernés par les mesures visant à améliorer à la fois les relations entre professionnels mais aussi avec l’Assurance maladie. C’est chose faite. Reste à transformer cet accord-cadre en mesures concrètes dans la Convention des biologistes médicaux. Point sur les principales mesures qui concernent particulièrement les biologistes médicaux.

A l’occasion de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) du 5 octobre, son Président François Blanchecotte a rappelé à quel point les libéraux de santé ont été malmenés par les réformes et les plans d’économies successifs. Il espère que le nouveau « Plan Santé », présenté le 18 septembre dernier par Emmanuel Macron, ne les laissera pas, une fois de plus, exsangues.

L'indépendance professionnelle du médecin et du pharmacien biologiste est, aux yeux du SDB et de ses adhérents, un bien précieux à défendre. Elle a été pleinement consacrée, ces dernières années, tant par les juridictions nationales que communautaires, comme un principe permettant de garantir la santé publique et la qualité du système de soins.

Un principe qui explique la nécessité d’édicter un certain nombre de règles prudentielles dont celles relatives à la composition du capital des laboratoires de biologie médicale. Des règles contestées par l’Autorité de la Concurrence, laquelle considère que l’indépendance du biologiste médical peut être garantie par d’autres moyens. Retour sur un principe fondamental de notre exercice professionnel.

Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur. 

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.

La biologie médicale et son évolution sont au cœur de deux missions d’enquête dont les rapports doiventchacun être rendus en juin, soit juste au moment où le Gouvernement commencera à préparer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Hasard ? Non, bien entendu, résultat à la fin de l’été.

En attendant, le SDB a été auditionné le jeudi 12 avril : d’une part, le matin par les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’après-midi, c’est l’Autorité de la concurrence qui voulait entendre le syndicat sur l’indépendance du biologiste médical, les règles territoriales, et le capital des laboratoires.

Face à la situation créée par la décision de la cour administrative d’appel de Paris, le Syndicat des biologistes propose à l’Assurance maladie de tester pendant un an l’apport des laboratoires de biologie médicale dans le dépistage du cancer colorectal. 

Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) négocient un nouvel Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Ils se donnent jusqu’à mi-juin pour signer un accord valable jusqu’en 2022. Trois réunions ont d’ores et déjà eu lieu : le 14 mars, le 11 avril et le 16 mai derniers. Point d’étape.

Le 1er février, les quatre syndicats représentatifs de la profession (SDB, SJBM, SLBC et SNMB) avaient rendez-vous avec l’Assurance maladie pour un nouveau comité de suivi du protocole d’accord. Les discussions ont été serrées, puisqu’elles déterminent l’enveloppe des économies (baisse de tarifs) qui seront à faire cette année sur les dépenses de biologie dans le cadre du protocole d’accord reconduit en 2016.

À la suite du rendez-vous du 18 mai 2017 avec le Directeur général du Cofrac, nous nous étions engagés à faire une enquête indépendante sur le ressenti des biologistes médicaux concernant l’accréditation telle qu’elle se pratique dans nos laboratoires. Notre enquête montre combien les adhérents du SDB jugent l'accrédiation trop lourde et sans lien avec la qualité des soins.

La rumeur se faisait de plus en plus persistante depuis quelques semaines. Elle est en train de se confirmer, Le Monde ayant tracé les grandes lignes des projets de l’exécutif dans un article publié le 12 août dernier : Emmanuel Macron n’a pas renoncé à pourfendre le cadre des professions réglementées et a demandé à Bercy de travailler sur le sujet. Les professions de santé seront-elles « attaquées » à part ou leur sort sera-t-il scellé avec les autres dans le cadre d’une loi-cadre annoncée pour le printemps prochain ? Il est encore trop tôt pour savoir comment cela se passera mais il est quasi certain que la bataille aura lieu. Point de la situation à ce jour.