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ACTUALITÉ SYNDICALE (110)

François Blanchecotte, président du SDB, a été reçu le 23 mai au cabinet de la ministre de la Santé pour parler de l’avenir de la profession. Une rencontre encourageante, marquée par une réelle volonté d’écoute et d’échanges. Le SDB a pris date et espère une prise en compte concrète des enjeux professionnels et de santé publique que doivent relever les biologistes médicaux dans les prochaines années.

Le SDB a été reçu une seconde fois par le cabinet du Premier ministre le mercredi 15 mai à propos des intentions du Gouvernement sur la déréglementation de la biologie médicale. Derrière la reprise des propositions de l’Autorité de la concurrence se cache un leitmotiv : réussir à financer les tests innovants dans une enveloppe financière identique à aujourd’hui. Avec une formule magique : la déréglementation du secteur. Du côté du gouvernement, la négociation de l’accord triennal avec l’Assurance maladie a donc déjà bel et bien commencé. D’une bien inquiétante manière. 

Vous avez jusqu'au 7 juin pour voter à l'élection des représentants des biologistes médicaux à la section G de l’Ordre des pharmaciens. N'attendez-plus, votez si cela n'est pas déjà fait !

L'élection à la section G a souvent été l’objet d’un fort taux d’abstention de la part des pharmaciens biologistes, qui peut être expliqué par l’impression de l’absence d’implication de cette institution dans le devenir de la biologie médicale. Il est justement temps que cela change !

Rappel des raisons pour lesquelles le SDB souhaite aujourd’hui vous alerter sur l’enjeu des élections de 2019.

L’Autorité de la concurrence vient de rendre public le 4 avril 2019 son rapport définitif sur l’enquête sectorielle menée sur la biologie médicale en 2018. Le SDB réagit vivement contre l’esprit de ce rapport et les propositions faites. Il s’agit ni plus ni moins d’appuyer sur l’accélérateur de l’industrialisation et de la financiarisation de la biologie médicale française en supprimant les dernières règles prudentielles garantes d’une biologie indépendante et de proximité.

Avec l’innovation en biologie médicale et l’évolution des techniques, comment le rôle du biologiste médical peut-il, doit-il, évoluer ? Pour le SDB, la profession doit se saisir de cette question et participer à l’organisation de l’offre de soins sur le territoire afin d’y apporter une compétence aujourd’hui indispensable à la bonne prise en charge des patients et d’y consolider leur place dans l’équipe de soin.

Édouard Philippe annonce la suppression de certaines règles prudentielles pour la biologie médicale, au risque de laisser la porte ouverte à la constitution de monopoles aux mains d’acteurs financiers totalement étrangers à l’intérêt des patients présents sur l’ensemble du territoire. Le SDB lui a immédiatement demandé un rendez-vous.

François Blanchecotte était invité par le Ministère de la santé à parler du rôle des biologistes médicaux en matières de sécurité sanitaire.

Le SDB formule 4 propositions déclinées en 15 mesures pour faire du biologiste médical un acteur de la transformation du système de santé.

02 janvier 2019

Tous nos vœux pour cette nouvelle année ! 

L’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, le 10 octobre. Le SDB a été présent tout au long de la négociation pour défendre la place des biologistes médicaux au sein de l’équipe de soins et faire en sorte qu’ils soient pleinement intégrés et concernés par les mesures visant à améliorer à la fois les relations entre professionnels mais aussi avec l’Assurance maladie. C’est chose faite. Reste à transformer cet accord-cadre en mesures concrètes dans la Convention des biologistes médicaux. Point sur les principales mesures qui concernent particulièrement les biologistes médicaux.

A l’occasion de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) du 5 octobre, son Président François Blanchecotte a rappelé à quel point les libéraux de santé ont été malmenés par les réformes et les plans d’économies successifs. Il espère que le nouveau « Plan Santé », présenté le 18 septembre dernier par Emmanuel Macron, ne les laissera pas, une fois de plus, exsangues.

L'indépendance professionnelle du médecin et du pharmacien biologiste est, aux yeux du SDB et de ses adhérents, un bien précieux à défendre. Elle a été pleinement consacrée, ces dernières années, tant par les juridictions nationales que communautaires, comme un principe permettant de garantir la santé publique et la qualité du système de soins.

Un principe qui explique la nécessité d’édicter un certain nombre de règles prudentielles dont celles relatives à la composition du capital des laboratoires de biologie médicale. Des règles contestées par l’Autorité de la Concurrence, laquelle considère que l’indépendance du biologiste médical peut être garantie par d’autres moyens. Retour sur un principe fondamental de notre exercice professionnel.

Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur. 

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.