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ACTUALITÉ SYNDICALE (98)

Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur. 

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.

La biologie médicale et son évolution sont au cœur de deux missions d’enquête dont les rapports doiventchacun être rendus en juin, soit juste au moment où le Gouvernement commencera à préparer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Hasard ? Non, bien entendu, résultat à la fin de l’été.

En attendant, le SDB a été auditionné le jeudi 12 avril : d’une part, le matin par les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’après-midi, c’est l’Autorité de la concurrence qui voulait entendre le syndicat sur l’indépendance du biologiste médical, les règles territoriales, et le capital des laboratoires.

Face à la situation créée par la décision de la cour administrative d’appel de Paris, le Syndicat des biologistes propose à l’Assurance maladie de tester pendant un an l’apport des laboratoires de biologie médicale dans le dépistage du cancer colorectal. 

Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) négocient un nouvel Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Ils se donnent jusqu’à mi-juin pour signer un accord valable jusqu’en 2022. Trois réunions ont d’ores et déjà eu lieu : le 14 mars, le 11 avril et le 16 mai derniers. Point d’étape.

Le 1er février, les quatre syndicats représentatifs de la profession (SDB, SJBM, SLBC et SNMB) avaient rendez-vous avec l’Assurance maladie pour un nouveau comité de suivi du protocole d’accord. Les discussions ont été serrées, puisqu’elles déterminent l’enveloppe des économies (baisse de tarifs) qui seront à faire cette année sur les dépenses de biologie dans le cadre du protocole d’accord reconduit en 2016.

À la suite du rendez-vous du 18 mai 2017 avec le Directeur général du Cofrac, nous nous étions engagés à faire une enquête indépendante sur le ressenti des biologistes médicaux concernant l’accréditation telle qu’elle se pratique dans nos laboratoires. Notre enquête montre combien les adhérents du SDB jugent l'accrédiation trop lourde et sans lien avec la qualité des soins.

La rumeur se faisait de plus en plus persistante depuis quelques semaines. Elle est en train de se confirmer, Le Monde ayant tracé les grandes lignes des projets de l’exécutif dans un article publié le 12 août dernier : Emmanuel Macron n’a pas renoncé à pourfendre le cadre des professions réglementées et a demandé à Bercy de travailler sur le sujet. Les professions de santé seront-elles « attaquées » à part ou leur sort sera-t-il scellé avec les autres dans le cadre d’une loi-cadre annoncée pour le printemps prochain ? Il est encore trop tôt pour savoir comment cela se passera mais il est quasi certain que la bataille aura lieu. Point de la situation à ce jour.

Lundi 17 juillet 2017 à 11h, le SDB a été reçu avec les autres syndicats de biologistes par le Conseiller spécial de la ministre de la Santé, M. Lionel Collet. Deux autres conseillers appartenant à la DGOS étaient présents. L’objectif de ce premier contact était de mettre sur la table un certain nombre de sujets autour de la place et du rôle du biologiste médical dans la filière de soins.

Tout le monde sait ce qu'est un laboratoire de biologie médicale. En revanche, très peu de patients savent vraiment qui est le biologiste médical, son rôle dans son parcours de soins et sa plus-value médicale. Le SDB lance une nouvelle campagne d'affichage dans les LBM afin de promouvoir l’expertise des biologistes médicaux, leur rôle dans l’accompagnement des patients.

Le SDB s’associe pleinement à l’action des syndicats médicaux pour la défense de l’IRM de la clinique Pasteur de Bergerac.

Le bureau national du SDB, dont les membres ont été élus le 13 juin dernier par le nouveau Conseil d'administration, s'est réuni le 4 juillet. Il est composé de biologistes médicaux qui illustrent la diversité de la profession : pharmaciens ou médecins biologistes, issus de différentes régions françaises, etc. Ses membres ont procédé à la désignation des titulaires des postes à pourvoir et se sont immédiatement mis au travail sur les nombreux sujets à traiter. 

Saisie de documents demandée par le Groupe Cerba : les syndicats de santé disent, dans un communiqué commun, leur indignation face à l'atteinte grossière faite à la liberté syndicale.

Conformément à ses statuts et au terme normal de la précédente mandature, le Syndicat des Biologistes a procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration et des membres de son bureau. François Blanchecotte a été réélu à la présidence du syndicat. Les membres du nouveau Bureau ont également été élus. Cette élection réaffirme l’unité et la cohésion du SDB autour des valeurs qui conduisent son action : pragmatisme pour préserver l’exercice libéral et indépendant de la biologie libérale ; fermeté pour lutter contre la financiarisation de la profession.

AGENDA SDB
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19/10 - AG du SDB aux Journées de l'innovation en biologie (JIB)


11

11-14/10 - Congrès du SML


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10/10 - Conseil d'administration Actalians


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