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ACTUALITÉ SYNDICALE (107)

L’Autorité de la concurrence vient de rendre public le 4 avril 2019 son rapport définitif sur l’enquête sectorielle menée sur la biologie médicale en 2018. Le SDB réagit vivement contre l’esprit de ce rapport et les propositions faites. Il s’agit ni plus ni moins d’appuyer sur l’accélérateur de l’industrialisation et de la financiarisation de la biologie médicale française en supprimant les dernières règles prudentielles garantes d’une biologie indépendante et de proximité.

Avec l’innovation en biologie médicale et l’évolution des techniques, comment le rôle du biologiste médical peut-il, doit-il, évoluer ? Pour le SDB, la profession doit se saisir de cette question et participer à l’organisation de l’offre de soins sur le territoire afin d’y apporter une compétence aujourd’hui indispensable à la bonne prise en charge des patients et d’y consolider leur place dans l’équipe de soin.

Édouard Philippe annonce la suppression de certaines règles prudentielles pour la biologie médicale, au risque de laisser la porte ouverte à la constitution de monopoles aux mains d’acteurs financiers totalement étrangers à l’intérêt des patients présents sur l’ensemble du territoire. Le SDB lui a immédiatement demandé un rendez-vous.

François Blanchecotte était invité par le Ministère de la santé à parler du rôle des biologistes médicaux en matières de sécurité sanitaire.

Le SDB formule 4 propositions déclinées en 15 mesures pour faire du biologiste médical un acteur de la transformation du système de santé.

02 janvier 2019

Tous nos vœux pour cette nouvelle année ! 

L’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, le 10 octobre. Le SDB a été présent tout au long de la négociation pour défendre la place des biologistes médicaux au sein de l’équipe de soins et faire en sorte qu’ils soient pleinement intégrés et concernés par les mesures visant à améliorer à la fois les relations entre professionnels mais aussi avec l’Assurance maladie. C’est chose faite. Reste à transformer cet accord-cadre en mesures concrètes dans la Convention des biologistes médicaux. Point sur les principales mesures qui concernent particulièrement les biologistes médicaux.

A l’occasion de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) du 5 octobre, son Président François Blanchecotte a rappelé à quel point les libéraux de santé ont été malmenés par les réformes et les plans d’économies successifs. Il espère que le nouveau « Plan Santé », présenté le 18 septembre dernier par Emmanuel Macron, ne les laissera pas, une fois de plus, exsangues.

L'indépendance professionnelle du médecin et du pharmacien biologiste est, aux yeux du SDB et de ses adhérents, un bien précieux à défendre. Elle a été pleinement consacrée, ces dernières années, tant par les juridictions nationales que communautaires, comme un principe permettant de garantir la santé publique et la qualité du système de soins.

Un principe qui explique la nécessité d’édicter un certain nombre de règles prudentielles dont celles relatives à la composition du capital des laboratoires de biologie médicale. Des règles contestées par l’Autorité de la Concurrence, laquelle considère que l’indépendance du biologiste médical peut être garantie par d’autres moyens. Retour sur un principe fondamental de notre exercice professionnel.

Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur. 

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.

La biologie médicale et son évolution sont au cœur de deux missions d’enquête dont les rapports doiventchacun être rendus en juin, soit juste au moment où le Gouvernement commencera à préparer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Hasard ? Non, bien entendu, résultat à la fin de l’été.

En attendant, le SDB a été auditionné le jeudi 12 avril : d’une part, le matin par les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’après-midi, c’est l’Autorité de la concurrence qui voulait entendre le syndicat sur l’indépendance du biologiste médical, les règles territoriales, et le capital des laboratoires.

Face à la situation créée par la décision de la cour administrative d’appel de Paris, le Syndicat des biologistes propose à l’Assurance maladie de tester pendant un an l’apport des laboratoires de biologie médicale dans le dépistage du cancer colorectal. 

Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) négocient un nouvel Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Ils se donnent jusqu’à mi-juin pour signer un accord valable jusqu’en 2022. Trois réunions ont d’ores et déjà eu lieu : le 14 mars, le 11 avril et le 16 mai derniers. Point d’étape.