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31 janvier 2020

Accord triennal : La vérité sur le texte en négociation Spécial

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Pour votre intérêt, pour celui de la profession, vous devez comprendre les enjeux de la négociation qui se joue aujourd’hui. Prenez le temps de lire et de comprendre le mécanisme de régulation qui est proposé pour les trois prochaines années et pourquoi le SDB défend avec conviction ses positions. Nos propositions viennent d’ailleurs de recevoir le soutien des principaux groupes de biologistes médicaux ainsi que celui des membres de l’ABPM.

Ce que nous avons obtenu


À l’origine des 3 jours de grève et principaux contributeurs à la conception du matériel nécessaire à la mobilisation (affiches, textes, communiqués de presse…), le SDB a mis tout son poids dans la balance pour obtenir trois avancées :
  • Baisse des prévisions d’augmentation de volume. La modification des prévisions d’augmentation de volume d’actes de biologie retenues pour faire les simulations des dépenses est passée de 3,5% à 3%.
     
  • Augmentation de l’enveloppe financière de référence. L’augmentation de l’enveloppe de référence (base de calcul pour définir l’enveloppe les trois années suivantes) sera finalement proche des dépenses réelles de 2019, soit 3 751 millions d’euros.
     
  • Une augmentation progressive de l’enveloppe. C’est la fin du taux unique d’augmentation de l’enveloppe autorisée de 0,25% par an. Nous avons obtenu : 0,4% en 2020, 0,5% en 2021 et 0,6% en 2022. Cette logique de progression est essentielle pour la suite et les prochaines négociations dans trois ans.
     
  • Une baisse des sommes à rendre en 2020. Ce n’est plus 180 millions d’euros, mais 100 millions d’euros que devront redonner les biologistes en 2020. C’est encore beaucoup, mais le progrès est réel. 
Enfin, le SDB a obtenu une relance sérieuse de la maîtrise médicalisée. Le SDB a proposé et obtenu la création d’une commission de travail tripartite biologistes médicaux, Assurance maladie et médecins prescripteurs. Impliquer les prescripteurs est le seul moyen d’obtenir des résultats concrets et durables.

Comment rendre l’argent de la meilleure façon possible pour l’avenir 


Compte tenu de l’augmentation prévisionnelle du volume des actes en 2020 (+3%) et de l’enveloppe définie dans l’accord, c’est donc 100 millions d’euros que les LBM doivent rendre.
S’ajoutent à cela 22 millions d’euros à rendre pour l’année 2019 pour solder l’accord précédent.
Soit 122 millions d’euros à rendre en 2020.
 
Le SDB tient à ce que le mécanisme adopté pour rendre ces 122 millions d’euros soit :
  • Juste et égalitaire pour tous les laboratoires, petits ou gros, spécialistes ou généralistes, etc.
  • Rapide. Il faut le faire vite pour éviter de cumuler les sommes à rendre dans un temps très court et donc d’avoir de très fortes baisses à faire en très peu de temps.
  • Non nuisible pour l’avenir. Enfin, il faut que le mécanisme ne pèse pas sur l’avenir des LBM. 
 
Le mécanisme proposé et validé par tous les groupes de biologie médicale :

• Une baisse temporaire du B de 1 centime d’euro. Compte tenu de l’urgence, la solution la plus rapide, la plus simple et la plus juste est une baisse du B TEMPORAIRE appliquée jusqu’au moment où l’augmentation des dépenses s’infléchira sous les effets, entre autres, de la maîtrise médicalisée. La convention n’est pas touchée et le B y reste inscrit à 0,27 euro. Le SDB y tient particulièrement puisque c’est notre syndicat qui avait obtenu son inscription dans le texte.
 
• Un travail en profondeur de la nomenclature. La baisse temporaire du B donne le temps de retravailler la nomenclature sérieusement, en fonction des coûts de production et non en urgence sur le coin d’une table entre les syndicats
 
 
Pourquoi ne pas jouer avec la nomenclature pour rendre les 122 millions ?
Quand on sait que les 10 premiers actes représentent 41% du chiffre d’affaires des LBM (les 20 premiers pèsent 60% du CA), la nomenclature est à manier avec prudence !
 
De plus, la baisse des tarifs à la nomenclature est définitive et irrévocable. Elle impacte donc toutes les années suivantes.
 
Enfin, la mise en œuvre est lente. Au mieux, une baisse de nomenclature ne pourrait intervenir que le 15 avril. Il faudrait donc rendre 122 millions sur 9,5 mois, c’est-à-dire 129 millions entre le 15 avril et fin décembre.  En utilisant la nomenclature, on se trouve donc à provoquer une baisse plus importante que ce qui est demandé, baisse qui restera en vigueur de façon définitive les années suivantes. Utiliser la nomenclature est donc beaucoup plus défavorable aux biologistes que la baisse temporaire du B.
De plus, on l’a constaté les autres années, elle n’est pas égalitaire, les LBM étant impactés de façon variable en fonction des actes qui sont baissés dans la NABM.
 

À savoir

Dans un souci de compromis syndical, le SDB accepterait de soutenir la demande du SNMB d’étudier l’augmentation du forfait* 9005 pour passer de B17 à B23 d’ici à fin 2022. Cette demande coûte 51 millions d’euros par an.
Pour l’absorber, il faudrait donc trouver 153 millions d’euros de plus sur trois ans et par conséquent trouver de nouveaux leviers d’économies.
 
 
*NB : en fait, ce forfait 9005 serait décomposé en 2 :
  • Préanalytique : B10
  • Postanalytique : B9 à B13 sur la durée du protocole

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mardi, 03 mars 2020