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08 août 2016

Arrêtés TROD et autotests : à quoi sert de consulter si rien n’est retenu au bout du compte !

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Deux arrêtés datés du 1er août traitant des TROD et des tests ne constituant pas des examens de biologie ont été publiés au Journal Officiel du 5 août dans l’urgence, consulté le 26 juillet, les organisations syndicales devaient donner leur remarques pour le 29 juillet. Une fois encore, les demandes de clarification de la profession, mais aussi des instances consultatives officielles n’ont pas été prises en compte. Explications. 

Arrêté TROD et autotests : tout cela pour ça Arrêté TROD et autotests : tout cela pour ça

Arrêté sur les tests ne constituant pas un examen biologique

Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

L’avis de la CNBM ignoré

L’avis de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), rédigé par le Professeur Jean-Louis Guéant, Président de la Commission, n’a pas du tout été pris en compte par le Ministère. Pourtant, des remarques et modifications importantes étaient légitimement demandées. Le SDB les a soutenues.

Ainsi la CNBM avait proposé des modifications importantes, en particulier pour encadrer l’intervention du pharmacien d’officine au strict nécessaire : 

  • Proposition de limitation de la réalisation de tests par les pharmaciens d’officine au seul dépistage du diabète lorsque l’examen biologique correspondant ne peut être réalisé en raison de l’absence de proximité d’un laboratoire de biologie médicale.
  • Proposition d’ajout d’un phrase encadrant le recours aux tests de signaux biologiques : « Les professionnels de santé les réalisent lorsqu’il existe un contexte d’urgence avéré qui justifie leur mise en œuvre et/ou, en dehors du contexte de l’urgence, lorsqu’ils ne disposent pas de l’environnement médico-technique permettant de réaliser les examens biologiques correspondants ».
  • Demande de vérification des résultats du test par un examen de biologie médicale : « Lorsque les tests de signaux biologiques sont réalisés dans un contexte d’urgence, il est recommandé d’en vérifier le résultat par un examen biologique d’urgence réalisé par un laboratoire de biologie médicale sur site ou de manière délocalisée, dans les deux heures qui suivent la réalisation de ces tests. »

 

Les demandes de l’Assurance maladie non prises en compte.

Il est également à signaler que des demandes formulées par l’Assurance maladie, également faites par le SDB, ont également été ignorées. Ainsi, le représentant de la Cnamts avait :

  • demandé une clarification des différents tests. Les arrêtés ne font en effet pas correctement la distinction entre les tests qui ne sont pas de la biologie médicale (autotests ou appareils de mesure utilisés par les patients et/ou les professionnels de santé) et la biologie médicale, qu'il s'agisse de biologie conventionnelle réalisée au laboratoire ou de la biologie délocalisée (réalisée uniquement en établissement de santé).
  • attiré l’attention sur le caractère « difficilement réalisable » de la nouvelle prestation, introduite par la réforme de la biologie, de vérification par les LBM de la cohérence entre les données délivrées par les autotests des patients (Dispositif médical de diagnostic in vitro – DMDIV) et le résultat de l’examen de biologie. La Cnamts craint également que si cette prestation devient une obligation de santé publique, les LBM vont demander à être rémunérés. Effectivement ! L’arrêté publié ne rectifie pas le tir et est resté à la fois flou et trop étendu.

 

Arrêté sur les TROD VIH et VHC

Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mardi, 20 septembre 2016