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07 janvier 2016

Biomed : le SDB refuse le guet-apens

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Lors de la réunion du 21 décembre dernier, la question de la déclaration d’activité obligatoire via le système en ligne Biomed a été abordée rapidement. Trop rapidement car le sujet est explosif. Si rien ne change, la seconde déclaration d’activité prévue à partir du 31 mars prochain, toujours via Biomed, permettra en effet aux Agences régionales de santé (ARS) d’avoir connaissance du pourcentage de l’activité du laboratoire accréditée dès le 1er novembre 2016. Les LBM pourraient ainsi se retrouver en situation d’être sanctionnés, voire fermés par leur ARS en raison de leur non-accréditation liée au retard du Cofrac. Une situation ubuesque mais pourtant bel et bien réaliste. 

Aussi, le SDB estime qu’il faudrait reporter à 2017 la mise en place de cette déclaration de l’activité accréditée, ou, à minima, diffuser une consigne claire et opposable aux ARS stipulant que la déclaration de cette année n’a qu’une valeur informative et ne peut en aucun cas être utilisée contre les laboratoires.

Biomed Biomed

Les deux déclarations Biomed

Cette situation est liée à la mise en œuvre, en théorie cette année, de deux déclarations obligatoires d’activité : 

- La télé-déclaration annuelle des volumes d’activité (du 11 janvier et 31 mars), à faire via le site Biomed et accessible grâce à la carte CPS et au mot de passe fournis.

- Une nouvelle télé-déclaration liée au volume d’activité accréditée, à faire entre le 2 avril et le 31 octobre. Le LBM pourra mettre à jour sa déclaration autant de fois que nécessaire avant le 31 octobre. Seule la dernière sera prise en compte.

 

Les réponses de la DGS aux questions du SDB

Interrogée par le SDB sur la nouvelle télé-déclaration de l’activité accréditée, la Direction générale de la santé (DGS) a précisé que le laboratoire indiquera le pourcentage global d'accréditation et non le pourcentage par famille.

Pour le ministère, la loi doit s’interpréter de la manière suivante : au 31 octobre 2016, les LBM doivent être accrédités pour un examen par famille (3 familles donc 3 examens) et sur 50 % de son activité et non pour 50 % par famille.

Pour le SDB, si ces réponses vont dans le bon sens, elles ne garantissent pas une interprétation homogène ni conforme de la part de toutes les ARS. C’est pourquoi il demande des garanties permettant de sécuriser la situation des LBM en attendant que la crise liée aux retards du Cofrac soit résolue. 

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Dernière modification le samedi, 02 avril 2016
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