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10 mars 2016

BioMed : les laboratoires de biologie médicale n’ont pas à déclarer leur chiffre d’affaires

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La DGS confirme à la demande du SDB que les laboratoires de biologie médicale n’ont pas à déclarer leur chiffre d’affaires.

Initialement prévu dans les projets de décret, la mention du chiffre d’affaires du laboratoire lors de la déclaration annuelle d’activité obligatoire via BioMed a été supprimée dans la version publiée du décret 016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale. Et ce, à la demande du Conseil d’État et comme le SDB l’avait demandé.

Ayant constaté que le champ « Chiffre d’affaires » figurait toujours dans le formulaire de déclaration, le SDB a donc interrogé les services du ministère qui viennent de lui adresser la réponse suivante : « Le champ n'a pas pu être supprimé mais le remplissage du champ n'est plus obligatoire. Les biologistes peuvent mettre "zéro" dans le champ sans qu'il y ait de conséquence. » Le ministère précise en outre que le champ ne sera supprimé du formulaire que l'année prochaine.

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Dernière modification le samedi, 02 avril 2016
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