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17 déc. 2021

Branche unique des professions libérales : un pour tous, tous pour un Spécial

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La restructuration des branches professionnelles est lancée et rien n’indique que l’Exécutif entende revenir en arrière. Dès lors, l’enjeu pour toutes les professions libérales est clair, les biologistes médicaux ne faisant pas exception à la règle: conserver leur identité et leur marge de manœuvre dans une maison commune, sous la forme d’une une branche spécifique initiée par l’UNAPL dont est membre le SDB.

Le Gouvernement a donc décidé de réduire, le nombre de branches à… une centaine. « Certaines branches des professions libérales ne vont pas survivre, prévient Michel Picon, Président de l’UNAPL. Si nous ne prenons pas des initiatives, nous courons le risque que l’Exécutif le fasse lui-même et rapproche entre elles certaines branches au regard de ce qui lui paraît le plus cohérent. » Exemple parmi bien d’autres : rattacher la branche biologistes médicaux à celle de l’industrie pharmaceutique et de ses grands laboratoires. Ce serait alors la fin des particularismes des TPE libérales, en l’occurrences des laboratoires de biologie médicale, noyées dans la masse et placées sous la domination des grandes entreprises.

Dans le respect de la diversité et des identités

Dans ces conditions, renchérit Michel Picon, « notre rôle, à l’UNAPL, est d’anticiper en créant une grande branche des professions libérales agrégeant près d’un million de salariés. On veut mettre ce sujet sur la table pour que, demain, personne ne soit écarté ni rattaché ailleurs contre son gré. Et ce, tout en respectant la diversité et la spécificité qui sont les nôtres mais également l’identité de chacune des composantes de l’UNAPL. » Laquelle sera consignée dans des annexes par type de profession, dont celle des biologistes médiaux.

L’UNAPL a fait le choix de poursuivre son projet afin d’être en capacité, le jour J de présenter une solution pensée et actée par les professions libérales elles-mêmes et non qui leur soit imposée.

Un Copil activé en 2019

Pour ce faire, un Comité de pilotage technique (Copil) a été créé et activé en 2019. Il est composé de représentants des trois familles de l’UNAPL. Il a formalisé un projet de Pacte de gouvernance interne à l’UNAPL. Lequel définit les principes, les objectifs et les règles internes qui ont vocation à s’appliquer entre l’UNAPL et ses organisations membres dans l’optique de créer une Convention collective nationale des professions libérales (CCNPL).

L’architecture de la CCNPL

La CCNPL comportera trois blocs qui s’agenceront de manière pyramidale. Au sommet, un accord créateur d’un nouveau champ conventionnel ; à l’étage intermédiaire, un texte commun aux employeurs et aux salariés des professions libérales ; enfin, au rez-de-chaussée, des annexes par profession ou groupe de professions, en particulier celle des biologistes médicaux. Ledit texte commun, portera sur des thèmes transversaux et fédérateurs (formation professionnelles tout au long de la vie, la qualité de vie au travail…) qui auront été entérinés par l’UNAPL. Quant aux annexes, elles assureront la préservation à droit constant des stipulations conventionnelles qui existaient dès avant l’avènement de la CCNPL. Elles agrègeront toutes les stipulations qui ne relèveront pas du texte commun.

Le déroulement des négociations

Avant la phase de création de la CCNPL, les organisations membres, tel le SDB, de la Confédération seront invitées à désigner un ou plusieurs représentants dites personnes ressources. La composition finale des équipes de négociation sera du ressort de l’UNAPL.

La décision d’ouvrir les négociations destinée à formaliser la CCNPL sera préalablement soumise à l’approbation des instances de l’UNAPL. Celles-ci ainsi que la commission des Affaires sociales de l’UNAPL et le Copil assureront le suivi desdites négociations. Lesquelles déboucheront sur la rédaction des textes constitutifs de la CCNPL. Ce corpus sera, là encore, soumis à la validation des instances de l’UNPL.

Quid une fois la CCNPL entrée en vigueur ?

Une fois que la Convention collective nationale des professions libérales aura été adoptée par les partenaires sociaux, l’UNAPL mènera systématiquement les négociations relevant du texte commun. Pour autant, la décision d’engager des négociations et les éventuels accords sur lesquels elles déboucheront devront être approuvés par les instances de l’UNAPL. Le droit d’opposition s’appliquera pour tout ce qui relève du texte commun.

Lorsque la CCNPL entrera en vigueur, l’UNAPL garantira à l’ensemble de ses organisations adhérentes, SDB et autres, une capacité à mener les négociations relevant des annexes et à signer des accords entrant dans ce cadre. Pour ce faire, elles attribuera auxdites organisations des mandats opérationnels qui ne seront pas cantonnés à des thématiques précises ni assortis de consignes de vote.

Et maintenant ?

L’UNAPL souhaite qu’un débat sur le sujet soit initié au sein des organisations membres de l’UNAPL et que chacune se positionne d’ici le prochain Conseil national de la Confédération. A terme, le cadre défini par le Copil sera soumis pour adoption aux différentes composantes de l’UNAPL.

A la clef la perspective de donner naissance à une branche de plus d’un million de salariés. « Nous aurions alors une puissance de feu dans le dialogue social vis-à-vis des pouvoirs publics, prédit Michel Picon. Si nous ne sommes pas capables de nous organiser, nous serons suiveurs. Le dialogue social sera exclusivement piloté par d’autres. Et, nous, derrière, nous ferons ce que nous pourrons. »

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Dernière modification le mardi, 21 décembre 2021