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14 oct. 2015

Décret du 16 septembre : après l'écoute, les actes ?

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Le Syndicat des biologistes (SDB) et la FNSIP-BM ont été conviés à une réunion au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes le vendredi 9 octobre pour être entendus suite à la parution au Journal officiel du Décret n° 2015-1152 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM). Nos principaux arguments semblent avoir été entendus. Reste à ce que les dispositions contestées soient bien retirées. 

Des actes ? Des actes ?

Vers une correction des articles non conformes


La réunion a fait suite à la diffusion du communiqué de presse commun du 23 septembre 2015 (lire le communiqué) qui avait rapidement -nous étions les premiers- alerté les instances gouvernementales sur la rédaction de ce décret, non conforme aux articles de loi, contraire aux objectifs de la réforme de 2013 de la biologie médicale et ne tenant pas compte des concertations préalables avec l’ensemble des acteurs de la profession.

Nos remarques ont été entendues, aussi bien au sujet du prélèvement par un biologiste médical pharmacien, soumis à prescription, qu’au sujet des remplacements et sur la composition de la CNBM. Les propositions de modifications seront soumises à la réunion du 15 octobre en présence de tous les représentants de la profession.



L’unicité de la profession réaffirmée


Le statut partagé entre un pharmacien biologiste et un médecin biologiste, identifié comme « biologiste médical », défini par la reconnaissance de l’acquisition de compétences communes nécessaires à l’exercice de la profession (le DES de biologie médicale, l’obtention des CES avant la création du DES de biologie médicale), a bien été reconnu lors de cette réunion.

L’article sur les remplacements sera également revu pour revenir vers la rédaction du décret n°2014-606. On nous indique qu’une modification du Code de déontologie est toutefois nécessaire pour bien préciser qu’un médecin biologiste peut être remplacé par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au DES de biologie médicale.

Au sujet de la commission nationale de biologie médicale, sa composition restreinte jugerait toujours des nominations de directeurs et directeurs adjoints de CNR (Centres nationaux de référence), et de médecins et pharmaciens non issus du DES de biologie médicale en CHU, mais plus des directeurs et directeurs adjoints de LBM (V de l’article 9 de l’ordonnance de 2010) dont la décision de nomination reviendrait à la formation plénière de la commission (et donc en présence des représentants de biologistes médicaux). 

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Dernière modification le jeudi, 07 janvier 2016
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