Panier Vide

17 déc. 2019

Justice : le SDB obtient gain de cause sur la détention du capital et le rôle des ARS Spécial

Évaluer cet article
(0 Votes)

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif de Marseille annulant des décisions de l’ARS autorisant des opérations capitalistiques illégales. Il y a plus d’un an, le SDB Info du 9 avril 2018 avait annoncé que, par un jugement du 29 mars rendu dans une affaire opposant ...

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mardi, 24 décembre 2019