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27 juin 2019

Négociation du nouveau protocole d'accord: Mauvais timing pour les biologistes médicaux ? Spécial

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Le 12 juin dernier, le SDB et les autres syndicats représentatifs de la profession avaient rendez-vous avec Nicolas Revel, le Directeur général de l’Assurance maladie, pour la réunion de lancement des négociations du prochain protocole d’accord, l’actuel prenant fin en décembre 2019.
 
Il s’agissait d’un premier round d’observation. Les enjeux, pour le SDB, sont clairs, d’autant que nous avions enrichi la préparation de la rencontre en réunissant quelques biologistes médicaux de terrain.
 
Mais la négociation risque d’être très fortement impactée par le contexte des dépenses de la Sécurité sociale qui dérapent de nouveau. La Cour des comptes vient d’ailleurs de publier une alerte les concernant. Les biologistes médicaux vont-ils, une nouvelle fois, être victimes d’un mauvais timing ?

Les enjeux de la négociation

Le SDB, comme l’essentiel de la profession (voir la synthèse des pistes de sujets à négocier relevée par le panel de biologistes médicaux réunis le 5 juin dernier), préfère rester dans une logique d’accord et de protocole triennal pour préserver une certaine visibilité économique. Mais pas à n’importe quel prix.
 
Pour le SDB, il n’est pas possible de rester sur la même enveloppe de base et de rester bloqué sur une augmentation annuelle de +0,25%… très loin du taux d’augmentation annuel de l’Ondam 2,5% (Objectif national des dépenses d’Assurance maladie). D’autant qu’il va falloir intégrer de nouveaux actes.
 
Mais l’Assurance maladie et l’État, quant à eux, souhaitent créer une seconde enveloppe pour les actes du RIHN (référentiel des actes innovants hors nomenclature) et de la liste complémentaire. Mais dans trois ans, intégrera-t-elle l’enveloppe courante ?… ce qui reviendrait à vouloir faire payer les actes novateurs aux biologistes médicaux privés.

Un contexte défavorable

Dans ce contexte, la tâche va être ardue et l’épreuve de force paraît inévitable. D’autant que les messages envoyés par l’État se durcissent.

La Cour des comptes vient ainsi d’émettre un message d’alerte sur le dérapage des comptes de la Sécurité sociale de 2020. De nouveaux budgets ont été accordés aux médecins, infirmiers et pharmaciens lors des récentes négociations conventionnelles. Le dérapage est également dû aux cadeaux fiscaux concédés par le gouvernement ces dernières semaines… conséquence de la très mauvaise gestion politique de la crise des « gilets jaunes » par le Premier ministre.
 
Or, qui dit déficit, dit plan d’économies. L’État et l’Assurance maladie manquant cruellement d’imagination, il y a fort à parier qu’ils vont avoir la tentation de cibler une fois de plus les dépenses de médicaments, de radiologie… et de biologie médicale. On évoque dans les couloirs officiels plus de 150 millions d’euros d’économies pour notre profession… du jamais vu.
 
Le rapport « Charges et produits » que le directeur de la Cnam présente ce soir à son conseil d’administration donnera une première tendance. Ce document est en effet la base technique sur laquelle le gouvernement s’appuie pour construire le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  

Le SDB pense qu’il faut se préparer à un rapport de force très dur. La capacité de la profession à s’unir et à se mobiliser pour défendre un accord acceptable sera sans nul doute une des clés des prochains mois.

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Dernière modification le vendredi, 28 juin 2019